Formation : 	Actualité sociale 2015

Actualité sociale 2015

Prix: 1895 € Référence: 10016

Objectifs

  • Avoir un panorama complet des arrêts marquants de 2015 et début 2016 en matière de relations individuelles et collectives de travail
  • Intégrer les derniers textes adoptés en droit social et mesurer leurs portées pratiques
  • Faire le point sur les évolutions annoncées pour l’année 2016
  • Décrypter l’actualité sociale à travers le regard croisé de différents experts

contenu
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr

Présidents de séance

Christophe RADE, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université Montpellier I,  Avocat associé, Barthélémy Avocats


Intervenants

Philippe FLORES, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens

Chantal-Giraud VAN GAVER, Avocat associé en droit social, Cabinet Coblence et associés

Hervé GOSSELIN, Ancien conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, Membre de l’Inspection générale des affaires sociales

Vincent CARON, Avocat associé, Cabinet Fidal, Directeur du Pôle santé-sécurité

David RIGAUD, Avocat associé, spécialisé en droit de la protection sociale, Cabinet Rigaud Avocats


Programme


Jour 1 - Lundi 25 janvier 2016

Sous la présidence de Christophe Radé, Professeur à la Faculté de droit de bordeaux

Avec la participation de Philippe Flores,  Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation


8h45 Accueil des participants - 9h Début de la journée
1. Contrat de travail
Christophe Radé et Philippe Flores
  • Clauses du contrat de travail : le point sur les arrêts marquants de 2015
  • Modification du contrat de travail
  • Refuser une mobilité est-il nécessairement constitutif d’une faute grave
  • Modification du lieu habituel de travail : une mutation dans un même secteur géographique bien desservi s'impose-t-elle au salarié ?
  • Un changement d'horaire d'un cycle impactant un élément de salaire modifie-t-il le contrat de travail ?
  • Détachement : le retour dans le poste d'origine modifie-t-il le contrat de travail ?
  • Contrat de travail et transfert
  • Transfert d’entreprise et nécessité de l’obtention de l’adhésion individuelle des salariés
  • Transfert conventionnel de CDD : le nouvel employeur est-il tenu de répondre des obligations de l’ancien employeur ?
  • CDD, intérim, contrat de mission… : actualité en matière de durée, renouvellement, indemnisation du salarié…
  • Interdiction du recours aux CDD pour des emplois à caractère permanent
  • Remplacement de salariés en cascade : quand mettre un terme au CDD si le remplaçant revient prématurément sur son poste ?
  • Apport de la loi Rebsamen du 17 août 2015 en matière de CDD


10h45-11h Pause
2. Durée, aménagement du temps de travail et congés
Marie-Laurence Boulanger et Philippe Flores
  • Temps de pause : appréciation du temps de pause, rémunération du temps de pause… apports des arrêts récents
  • Temps partiel, heures supplémentaires, modulation et réduction du temps de travail : les dernières illustrations
  • Conditions et effets de la requalification en temps complet : les dernières précisions
  • Temps partiel et droits à congés payés : précisions sur les jours ouvrés à prendre en compte
  • Preuve des heures supplémentaires 
  • Modulation annuelle du temps de travail
  • Non prise des JRTT : quelle indemnisation ?
  • Forfait-jours : quelles évolutions récentes ?
  • Nullité d’une convention de forfait -jours, validité des accords instaurant un forfait en jours sur l’année, sanction liée au forfait illicite… apports de la Chambre sociale de la Cour de cassation
  • Rapport de la Cour de cassation du 29 juin 2015 : les préconisations de la Cour en matière d’évolution législative sur les forfaits-jours
  • Congés : les précisions apportées par la chambre sociale de la Cour de Cassation
  • Congés payés des cadres en forfait-jours : respect par l’employeur de ses obligations légales et conventionnelles
  • Impossibilité de prendre les congés payés conventionnels : précision sur la charge de la preuve
  • Prise des congés payés après le congé maternité : dernière précision sur la protection du salarié
  • Retour de congé sabbatique : quelle cause de licenciement pour motif personnel ?
  • Tour d’horizon des apports de la Loi Macron en matière de congés et de durée du travail


12h45-14h Déjeuner
3. Rupture du contrat de travail
Chantal Giraud Van Gaver et Philippe Flores
  • Rupture conventionnelle du contrat de travail et transaction : les arrêts marquants de 2015
  • Effets de la signature postérieure d’une rupture conventionnelle, différent entre les parties, indemnités de rupture… : précisions sur la validité de la rupture
  • Rupture conventionnelle et vice du consentement
  • Rupture conventionnelle durant une période de suspension du contrat 
  • Encadrement de la transaction après homologation de la rupture conventionnelle
  • Prise d’acte et résiliation judicaire : les illustrations jurisprudentielles de 2015
  • Licenciement pour motif personnel, licenciement disciplinaire, licenciement en raison de l’état de santé du salarié… : tour d’horizon des arrêts marquants
  • Moyen de preuve, faute professionnelle, faute grave, mise à pied conservatoire, indemnisation… les dernières précisions
  • Licenciement pour maladie prolongée
  • Garantie de fond : l'obligation conventionnelle d'information des délégués du personnel préalable au licenciement disciplinaire
  • Loi Macron : tour d’horizon des évolutions en matière de rupture du contrat de travail


16h-16h15 Pause
4. Inaptitude et droit indemnitaire du salarié
Hervé Gosselin et Philippe Flores
  • Apports de la jurisprudence 2015
  • Inaptitude et délai de licenciement
  • Inaptitude à l’emploi et obligation de paiement du salaire
  • Les préconisations issues du rapport "aptitude et médecine du travail" publié en mai 2015
  • Le point sur les évolutions législatives récentes et à venir en matière d’inaptitude au travail
  • Dispense de l’obligation de rechercher un reclassement
  • Précisions sur l’obligation de reclassement
  • Obligation d'information du recours contre l'avis du médecin du travail


17h30 Clôture de la première journée

Jour 2 - Mardi 26 janvier 2016

Sous la présidence de Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université de Montpellier, Avocat associé, Barthélémy Avocats

Avec la participation de Jean-Guy HUGLO, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation


8h45 Accueil des participants - 9h Début de la journée
1. Réforme du droit du travail : priorité à la négociation collective… Tour d’horizon des évolutions législatives à venir en 2016

2. Relations collectives de travail
Paul-Henri Antonmattei et Jean-Guy Huglo
  • Impact de la réforme du dialogue social sur la pratique des entreprises : état des lieux et point sur les derniers textes adoptés
  • Les précisions apportées par décrets suite à la loi Rebsamen
  • Regroupement des instances : quelle sont les possibilités pour l’employeur ? Quels avantages et inconvénients ?
  • Le point sur la simplification des consultations du CE
  • Négociation collective : impact du regroupement des négociations obligatoires en trois grands thèmes
  • Progression salariale, valorisation des compétences, mesures paritaires au sein des instances… : les nouvelles obligations à respecter pour favoriser l’exercice des mandats
  • Représentativité, élections professionnelles, Représentants syndicaux… le point sur les arrêts marquants de 2015
  • Conditions de désignation d’un RS au CE et au CHSCT : le point sur la jurisprudence
  • Annulation des élections du CE et des DP : quelles incidences sur la désignation des membres du CHSCT ?
  • Précisions concernant les règles de désignation du RSS
  • Désignation d’un DS en cas de transfert d’entreprise 
  • Fonctionnement et droit des IRP
  • Violation du statut protecteur : précision sur l’indemnisation du salarié protégé
  • Remboursement des frais de déplacement d’un représentant du personnel
  • Les derniers arrêts rendus en matière de recours à un expert


11h-11h15 Pause
3. Droits fondamentaux, libertés individuelles du salarié et pouvoirs de l’employeur
Paul-Henri Antonmattei et Jean-Guy Huglo
  • Liberté religieuse dans l’entreprise
  • Point sur la question préjudicielle posée par la Cour de cassation à la CJUE
  • Egalité entre les hommes et les femmes : apports des derniers textes
  • Discriminations, égalité de traitement : tour d’horizon des arrêts de 2015
  • Egalité de traitement en cas de transfert conventionnel : les apports de la Cour de cassation
  • Avantages catégoriels d’origine conventionnelle et principe d’égalité de traitement : quelles précisions ?


12h45-14h Déjeuner
4. Santé, sécurité et responsabilité de l’employeur
Vincent Caron
  • Harcèlement, alcootest, obligation de sécurité de résultat… le point sur la jurisprudence 2015
  • Harcèlement moral (qualification, indemnisation, mauvaise foi et nullité du licenciement, prise d’acte, discrimination) : focus sur les dernières décisions
  • Dans quel cas l’exercice  du droit syndical bascule dans le harcèlement ?
  • Alcootest non prévu par le règlement intérieur : quelles possibilités ?
  • Dans quel cas les dispositions du règlement intérieur peuvent-elle être déclarée inopposables ?
  • CHSCT : défaut de consultation, expertise… point sur les derniers arrêts
  • Défaut de consultation du CHSCT : peut-il obtenir la suspension de la procédure et le versement de dommages-intérêts ?
  • Expertise du CHSCT : retour sur les dernières marquantes de la Cour de Cassation 
  • Accident du travail et faute inexcusable : sur quoi peut-on transiger ?
  • Responsabilité pénale du dirigeant en cas d’accident 
  • Dans quels cas peut-on considérer que le dirigeant avait connaissance des risques et retenir l’existence d’une faute caractérisée?


15h30-15h45 Pause
5. Protection sociale
David Rigaud
  • Actualité législative et réglementaire
  • Contrats responsables : quels sont les régimes bénéficiant de la période transitoire et, quels sont les principes à suivre pour ne pas risquer d’en perdre le bénéfice ? (Circulaire DSS du 30 janvier 2015
  • Généralisation de la complémentaire santé : apports de la PLFSS pour 2016, point sur les risques liés au maintien d’une condition d’ancienneté dans un régime frais de santé ? (Circulaire Acoss du 12 août 2015)
  • Clauses de désignation et de recommandation : la "nouvelle donne" des recommandations (textes publiés en 2015), apports du rapport Libault…
  • Caractères "collectif" et "obligatoire" des régimes : quels sont les apports de la lettre-circulaire Acoss du 12 août 2015 ?
  • Retraite supplémentaire à prestations définies : apports des derniers législatifs et réglementaires de 2015
  • Actualité jurisprudentielle
  • Clause de désignation et de recommandation : précisions sur la notion de "contrats en cours"


17h30 Clôture de la deuxième journée Haut de page
Public
  • PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Edito
Madame, Monsieur,

L’année 2015 a été marquée par des évolutions dans le domaine du droit social qui vont impacter les entreprises dans les mois à venir.

Les nouveautés législatives, à travers la loi Rebsamen et la loi Macron notamment, ont apporté des précisions sur des champs majeurs du droit du travail : nouveau cadre donné à la négociation collective obligatoire, évolutions concernant l’organisation des instances représentatives du personnel, précisions en matière de santé au travail, nombreuses retouches en matière de contrats de travail et de durée du travail

Plusieurs décrets prévus prochainement apporteront des précisions sur certaines dispositions et favoriseront la mise en œuvre de ces réformes dans les entreprises.

Concernant l’actualité, la jurisprudence 2015 n’est pas en reste car les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation ont apporté des précisions sur les contrats de travail, le temps de travail et les congés, les modes de rupture du contrat, la santé au travail, les relations collectives de travail…

Enfin, le thème de la négociation collective sera également au cœur des réformes attendues en 2016 après la parution de différents rapports qui préconisent la généralisation des accords collectifs.

Pour vous permettre d’avoir un panorama complet de l’actualité sociale 2015 et de faire le point sur les nouveautés attendues en 2016, ELEGIA Formation, organise en partenariat avec actuEL-RH.fr©, journal d’information en ligne, et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives deux journées d’actualité sociale les 25 et 26 janvier 2016.

Des experts en droit du travail analysent pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles, en dégagent la portée pratique et répondent à vos questions.

Une documentation détaillée reprenant toute l’actualité sociale de 2015 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives vous sera remise durant la conférence.

Nous vous proposons également d’approfondir certaines thématiques dans le cadre d’ateliers complémentaires organisés le 27 janvier 2016.

Dans l’attente de vous rencontrer je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Sébastien CHASLES
Directeur des programmes
ELEGIA Formation
Points Forts
Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des Ressources Humaines !


Des experts en droit du travail analysent pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles, en dégagent la portée pratique et répondent à vos questions.
Une documentation détaillée reprenant toute l’actualité sociale de 2015 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives vous sera remise durant la conférence.
Partenaires
Les participants bénéficient de 3 mois d’accès gratuit à actuEL-RH.fr©, le premier quotidien en ligne des professionnels RH, présenté par les Editions Législatives.
Temoignages
"Sujets d’actualité, compétence des interlocuteurs, diversité des intervenants permettant plusieurs approches." Responsable RH
"Permet d’accéder à la jurisprudence récente commentée par des experts qui se complètent de part leurs formations et leurs expériences." DRH
"Conférence très complète sur tous les sujets relevant du droit social, efficacité et pluridisciplinarité des intervenants qui accroît l’intérêt des sujets traités et débats qui en découlent." Avocat
"Qualité et complémentarité des échanges entre professeurs, praticiens et magistrats." Directeur relations sociales

Cette formation peut également être réalisée en intra / sur mesure dans votre entreprise. en savoir plus

Conférences complémentaires

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nous vous proposerons un report sur une autre session.

  • Référence 10016 Durée 2 jours Ce stage n’a plus de sessions programmées en 2016

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