Formation : 	Actualité sociale 2016

Actualité sociale 2016

Prix: 1895 € Référence: 10016

Objectifs

  • Faire le point sur l’ensemble des thèmes marquants de l’actualité sociale de l’année 2016

  • Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de Cassation

  • Décrypter l’actualité à travers le regard croisé d’experts en droit social

  • Échanger avec vos pairs concernant l’impact de cette actualité dans vos entreprises


contenu
Découvrez le site dédié à l'événement : www.actualite-sociale.fr

Présidents de séance

Christophe Radé, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux

Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats


Intervenants

Philippe Flores, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

Jean-Guy Huglo, Doyen de section à la chambre sociale de la Cour de cassation

Yves Struillou, Directeur Général du Travail, DGT

Stéphane Rémy, Chef de la mission Organisation des contrôles, DGEFP

Nicolas Chenevoy, Avocat associé, Cabinet FIDERE Avocats

Thomas Godey, Avocat associé, brL Avocats

Aymeric Hamon, Avocat associé en droit du travail, FIDAL

Laurent Guardelli, Avocat associé, Coblence et associés

Marie-Laurence Boulanger, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens

Eric Manca, Avocat associé, August & Debouzy Avocats

Sabrina Dougados, Avocat associé en droit social, Cabinet Fromont Briens


Programme


Jour 1 - Lundi 23 janvier 2017

Sous la présidence de Christophe Radé, Professeur à la Faculté de droit de Bordeaux

Avec la participation de Philippe Flores, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation


9h Début de la journée
1. Contrat de travail : période d’essai, clauses, modification,CDD…le point sur les arrêts marquants de 2016
Nicolas Chenevoy
  • Clauses du contrat
  • Précision sur les durées maximales légales des périodes d’essai
  • Refus d’une mutation en application d’une clause de mobilité : l’employeur peut-il contraindre le salarié à exécuter son préavis sur le nouveau lieu de travail ?
  • Clause de non concurrence et diminution de la contrepartie financière en cas de départ du salarié : les risques pour l’employeur
  • Clause de non concurrence : l’absence de contrepartie financière cause t-elle obligatoirement un préjudice au salarié ?
  • Modification du contrat
  • Suppression du variable suite à une promotion et réévaluation du salaire : faut-il l’accord du salarié concerné ?
  • Contrat de travail et transfert d’entreprise : quelles conséquences en cas de refus de modification du contrat de la part du salarié ?
  • CDD
  • Formalisme des promesses d’embauche en CDD :précision des juges

2. Durée du travail et absences : apports de la jurisprudence et des réformes
Thomas Godey
  • Temps partiel, heures supplémentaires, forfaits, astreintes,modulation…les nouveautés
  • Compteur d’heures complémentaires et risque de requalification du temps partiel en temps plein
  • Heures supplémentaires : précision sur le seuil de déclenchement des heures lorsque le salarié n’a pas acquis tous ses droits à congés payés
  • Cadre dirigeant : précision sur la définition de cadre dirigeant apportée par la chambre sociale
  • Inexécution des modalités conventionnelles et absence de nullité de la convention en forfaits jours
  • Suivi de la charge de travail du salarié en forfait jours : précisions de la Cour de cassation
  • Temps partiel et non-respect des durées minimales de 24h : les préconisations de la Cour de cassation présentées dans son rapport annuel
  • Mise en place d’un système d’astreintes décidé par les salariés : les limites posées par la jurisprudence
  • Evolution du cadre légal en matière de durée du travail : apports de la loi Travail et des derniers décrets
  • Principe de primauté de l’accord d’entreprise ou d’établissement
  • Evolution concernant la majoration des heures supplémentaires, les durées maximales, la modulation du temps de travail
  • Forfaits-heures et jours : évaluation et suivi de la charge de travail, droit à la déconnexion, temps d’échanges…les nouvelles règles à respecter
  • Congés et absences
  • Congés payés : la question de la non-conformité du droit interne par rapport à la directive de l’UE 2003/88/CE
  • Prolongation du congé parental et absence d’information : quels sont les risques de sanctions pour le salarié ?
  • Congé maternité et période de protection : les dernières précisions
  • Différend entre un salarié et son employeur sur un congé spécifique : apports de la loi Travail concernant la procédure d’urgence

3. Les différents modes de rupture du contrat de travail : tour d’horizon des évolutions de 2016
Aymeric HAMON
  • Rupture conventionnelle : les dernières précisions
  • Fraude de l’employeur et report du délai de prescription
  • Précisions sur la remise des documents de fin de contrat
  • Licenciement individuel : procédure, état de santé, salarié protégé, disciplinaire, indemnités versées…
  • La lettre de convocation à l’entretien préalable doit-elle mentionner les griefs reprochés au salarié ?
  • Dans quelle mesure l’employeur doit-il reporter l’entretien préalable d’un salarié malade ?
  • Remise tardive de documents RH et préjudice causé au salarié : les limites posées par la chambre sociale de la Cour de cassation
  • Faute grave : les arrêts marquants de 2016
  • Salarié protégé et annulation de la décision de réintégration : l’employeur doit-il refaire une procédure de licenciement ?
  • Licenciement d’un lanceur d’alerte : dans quels cas la nullité peut-elle être prononcée ?
  • Indemnisation en cas de licenciement injustifié : les différences d’indemnisation en fonction de la taille de l’entreprise sont-elles valables ?
  • Nullité du licenciement et réintégration du salarié : les dernières illustrations
  • Licenciement collectif
Christophe Radé
  • Impact de la nouvelle définition du licenciement économique : apport de la loi Travail
  • Les arrêts marquants de 2016 : PSE et recherche de reclassement dans le Groupe, PSE et détermination des catégories professionnelles, rédaction des offres de reclassement à l’étranger...

4. Inaptitude physique : apports majeurs de la loi Travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation
Laurent Guardelli
  • Réforme des procédures d’inaptitude et allègement de la surveillance médicale
  • Remaniement de la procédure de contestation des avis d’inaptitude
  • Inaptitude professionnelle ou non professionnelle :les évolutions prévues par les textes
  • Modification de la procédure d’examen d’aptitude à l’embauche : conséquence pour les entreprises
  • Inaptitude et obligation de reclassement, aptitude avec réserve, rupture du contrat : les arrêts majeurs de 2016
  • Reclassement dans le Groupe, reclassement temporaire, preuve de l’impossibilité de reclassement…les dernières précisions
  • Aptitude avec réserve et refus du salarié de reprendre le poste réaménagé : quel garde fou pour l’employeur ?


17h30 Clôture de la première journée

Jour 2 - Mardi 24 janvier 2017

Sous la présidence de Paul-Henri Antonmattei, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats

Avec la participation de Jean-Guy Huglo, Doyen de section à la chambre sociale de la Cour de cassation


9h Début de la journée
1. Relations sociales : les apports de la chambre sociale de la Cour de cassation
Jean-Guy Huglo
  • Fonctionnement et moyens des représentants du personnel
  • Heures de délégation : l’employeur peut-il les contester sansles avoir payées au préalable ?
  • Le maintien de la rémunération pendant le mandat concerne-t-il aussi les remboursements de frais professionnels ?
  • Fermeture d’un site pendant la procédure de consultation du CE : quels sont les risques pour l’employeur ? Calcul du budget du CE : les précisions de 2016
  • Gestion des activités sociales et culturelles du CE : les précisions de la Cour de cassation
  • Consultation du CE sur un projet d’entreprise et demande de report du délai préfix : les conditions à respecter
  • Vote électronique, élection partielle, désignation d’un DS…les précisions apportées par la Cour de cassation
  • Cadre de désignation d’un délégué syndical prévu par accord d’entreprise : les limites posées par la jurisprudence
  • Précisions sur les listes électorales irrégulières
  • Précisions sur l’utilisation du vote électronique
  • Dérogation par accord collectif aux dispositions d’ordre public : les conditions fixées par le Conseil Constitutionnel

2. Négociation collective et représentant du personnel : les évolutions apportées par les textes
Yves Struillou et Marie-Laurence Boulanger
  • Dernières actualités légales et réglementaires concernant les représentants du personnel : décrets Rebsamen et loi Travail
  • Modalités de déroulement des réunions, nouvelle consultation du CE, articulation des différentes consultations entre IRP, crédit d’heures, précisions sur la BDES…
  • Réforme en profondeur de la négociation collective : impact de la loi Travail et des derniers décrets sur la pratique des entreprises
  • Nouvelles conditions de validité des accords et évolutions des règles d’articulation des différents niveaux : quelles conséquences ?
  • Les nouveautés en matière de révision et de mise en cause des accords
  • Dénonciation d’un accord, négociation d’un accord de substitution, suppression des avantages individuels acquis : le point sur les dernières évolutions
  • Nouveauté en matière de durée et de publicité des accords
  • Tour d’horizon des décrets en cours et à venir

3. Quelles sont les évolutions attendues au cours de l’année 2017 en droit du travail ?
Yves Struillou et Paul-Henri Antonmattei
  • Tour d’horizon des projets en cours : Justice du XXIème siècle, Loi Sapin II...
  • Le point sur les réformes à venir

4. Droits fondamentaux, libertés individuelles et pouvoirs de l’employeur
Eric Manca
  • Liberté religieuse dans l’entreprise : où en sommes-nous ?
  • Port de signes distinctifs religieux dans l’entreprise : la position de la CJUE
  • Discrimination, inégalité de traitement : point sur les arrêts marquants
  • Quelles sont les évolutions à prévoir dans les entreprises concernant les actions de groupe en matière de discrimination ?
  • Discrimination syndicale : les dernières illustrations
  • Justification des différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par accords collectifs : apports de la jurisprudence
  • Inégalité salariale : le coût de la vie est-il un élément objectif de différenciation justifiant des écarts de rémunération entre salariés exerçant le même métier mais sur des lieux géographiques différents ?

5. Santé, sécurité et responsabilités de l’employeur
Eric Manca
  • Précisions sur le harcèlement, l’obligation de sécurité, le CHSCT…
  • Harcèlement moral et obligation de sécurité de résultat : assouplissement de la jurisprudence
  • Harcèlement moral et appréciation souveraine des juges du fond : apports de 2016
  • Dénonciation de faits de harcèlement par un salarié : peut-il être poursuivi pour diffamation
  • Exercice du droit de retrait après alerte du CHSCT : les précisions des juges
  • Salarié agressé sur son lieu de travail et respect de l’obligation de sécurité de résultat : les derniers exemples
  • Inspection du travail : le point sur les pouvoirs de sanctions accrus

6. Formation professionnelle
Stéphane Rémy et Sabrina Dougados
  • Etat des lieux et impacts des évolutions récentes
  • Quels nouveaux équilibres institués suite aux évolutions récentes ?
  • Jusqu’où va la responsabilité sociale des entreprises et donc leur obligation de former leurs salariés ?
  • Quelle place accordée aux outils individuels de sécurisation des parcours professionnels (CPA/CPF, CEP,…) ?
  • Nouvelles exigences de qualité des prestataires et de certification des formations, rôle des financeurs... Quels risques de contrôle de l’administration ?
  • Jurisprudence marquante en matière de formation : point sur les risques en matière de contentieux ?


17h30 Clôture de la seconde journée Haut de page
Public
  • PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Edito
Madame, Monsieur,

2016 a été une année charnière en matière de droit social !

A travers la loi Travail et les textes sortis suite à la loi Rebsamen, des pans entiers du Code du travail ont été modifiés : réforme en profondeur des règles de la négociation collective, aménagements de nombreux aspects en matière de durée du travail, mesures impactant les IRP, réforme des procédures pour inaptitude et de la surveillance médicale…
Plus d’une centaine de décrets, attendus d’ici la fin de l’année, apporteront les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de ces réformes dans les entreprises.
D’autres textes sortis en 2016 ont également fait évoluer certaines instances du droit du travail telles que le conseil de prud’hommes et l’inspection du travail.

En 2016, la jurisprudence n’a pas été en reste puisqu’elle a fait l’objet de nombreux revirements et a apporté des précisions sur des sujets fondamentaux du droit du travail.

Pour vous permettre d’avoir un tour d’horizon complet de ces nouvelles dispositions et cerner leurs portées pratiques, ELEGIA organise en partenariat avec actuEL-RH.fr© et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives, deux journées d’actualité sociale les 23 et 24 janvier 2017.
Des experts en droit du travail décryptent pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions.
Une documentation détaillée reprenant toute l’actualité sociale de 2016 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives sera remise à chaque participant.

Enfin, la réforme des relations sociales est sans nul doute le sujet le plus impacté par les évolutions législatives de 2016. Les entreprises doivent s’approprier ces nouvelles règles pour pouvoir repenser, le cas échéant, leur dialogue social. C’est pourquoi ELEGIA vous propose d’approfondir ces thématiques à travers deux ateliers qui seront organisés le 25 janvier 2017. Ces deux ateliers seront illustrés par des mises en situation et des cas pratiques sur le thème des relations sociales :
- Atelier 1 (9h - 12h30) : « Nouvelles obligations d’information/consultation des IRP : mise en oeuvre et points de vigilance pour les entreprises »
- Atelier 2 (14h - 17h30) : « Négociation collective : intégrer les obligations des dernières réformes dans la négociation d’entreprise »

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Sébastien CHASLES
Directeur des programmes
ELEGIA Formation
Points Forts
Le rendez-vous annuel des professionnels du droit social et des ressources humaines !


Des experts en droit du travail décryptent pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions.
Une documentation détaillée reprenant toute l’actualité sociale de 2016 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives sera remise à chaque participant.
Temoignages
"Sujets d’actualité, compétence des interlocuteurs, diversité des intervenants permettant plusieurs approches." Responsable RH
"Permet d’accéder à la jurisprudence récente commentée par des experts qui se complètent de part leurs formations et leurs expériences." DRH
"Conférence très complète sur tous les sujets relevant du droit social, efficacité et pluridisciplinarité des intervenants qui accroît l’intérêt des sujets traités et débats qui en découlent." Avocat
"Qualité et complémentarité des échanges entre professeurs, praticiens et magistrats." Directeur relations sociales

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Dans le cas où le nombre de participants ne permettrait pas de réaliser la formation dans les meilleures conditions pédagogiques,
nous vous proposerons un report sur une autre session.

  • Référence 10016 Durée 2 jours Ce stage n’a plus de sessions programmées en 2017

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