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 Formation : Ateliers Nouvelles obligations d'information/consultation des IRP et Négociation collective

Ateliers Nouvelles obligations d'information/consultation des IRP et Négociation collective

Prix: 994 € Référence: 19058

Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques des dernières réformes en matière d’information/consultation
  • Mesurer l’impact pour l’entreprise du nouveau cadre juridique de la négociation collective
  • Obtenir les clés d’une mise en oeuvre simple et efficace des nouvelles règles relatives à l’information et à la consultation des représentants du personnel
  • Réussir ses négociations d'entreprise suite aux dernières réformes
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales

contenu


Intervenants

Geoffroy DE RAINCOURT, Avocats associés, Cabinet FIDERE Avocats

Christophe FROUIN, Avocats associés, Cabinet FIDERE Avocats


Programmes


Atelier 1 Nouvelles obligations d’information/consultation des IRP : mise en oeuvre et points de vigilance pour les entreprises (9h - 12h30)


9h Début de l'atelier
1. Le nouveau visage de la base de données économiques et sociales (BDES)
  • De nouvelles IRP destinataires de la BDES
  • Un contenu enrichi de la BDES
Mise en situation n° 1 : mettre en place la BDES

2. Les nouvelles règles relatives à l’information et la consultation

2.1 Une clarification générale des règles : les consultations ponctuelles
  • L’articulation des consultations entre les instances centrales(CCE et ICCHSCT) et locales (CE et CHSCT)
  • Des délais préfixes applicables à toutes les instances
  • Le nouveau délai de convocation du CHSCT
  • La clarification du rôle de l’instance de coordination CHSCT
  • La réduction du délai de convocation du CHSCT
  • Comment avoir recours à la visio-conférence ?
  • Comment avoir recours à la sténographie ?
Mise en situation n° 2 : organiser les consultations respectives des instances
Mise en situation n° 3 : auditer le règlement intérieur des Instances pour savoir s’il faut le toiletter

2.2 Les nouvelles obligations d’information et de consultation périodiques
  • Consultation annuelle sur les orientations stratégiques : comment présenter sa stratégie (même lorsqu’il n’y en a pas !)
  • Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise
  • Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
  • Obligations communes à toutes les entreprises
  • Obligations complémentaires pour les entreprises d’au moins 300 salariés (le bilan social)
Mise en situation n° 4 : comment définir son calendrier social ?

2.3 Les nouveaux cas de recours à expertise
  • Quels sont les nouveaux droits à expertise dans le cadre des consultations ?
  • Comment optimiser le recours à l’expertise pour les élus et pour l’entreprise
  • 2.4 Les aménagements possibles : les accords d’adaptations
Mise en situation n° 5 : identifier le contenu souhaitable d’un accord


12h30 Clôture de l'atelier

Atelier 2 Négociation collective : intégrer les obligations des dernières réformes dans la négociation d’entreprise (14h - 17h30)


14h Début de l'atelier
1. Impacts de la loi El Kohmri du 8 août 2016
  • Des accords à durée déterminée
  • L’obligation d’avoir un préambule
  • Des nouvelles modalités de suivi
  • La fin des avantages individuels acquis
  • L’articulation des accords entre eux
  • Les nouveaux accords d’harmonisation en cas de transfert d’entreprise
Mise en situation n° 1 : identifier le contenu souhaitable d’un accord collectif

2. Impact de la réforme Rebsamen et du décret du 29 juin 2016 sur les négociations périodiques obligatoires d’entreprise

2.1 Rappel des grands principes de la NAO d’entreprise
  • Les obligations communes aux trois blocs de négociations
Mise en situation n° 2 : Comment bien préparer sa NAO

2.2 Le contenu des trois blocs de NAO : comment bien construire ses accords

Bloc 1 de NAO relative aux salaires, temps de travail et partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
  • Contenu des thèmes du bloc 1
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
  • Périmètre de la négociation
Mise en situation n° 3 : illustration de clauses possibles

Bloc 2 de NAO relative l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
  • Contenu des thèmes du bloc 2 et point spécifique sur les obligations relatives au thème de la négociation relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes intégrant les nouveautés du décret du 29 juin
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux et comment faire face à la nouvelle expertise technique relative à l’égalité professionnelle
  • Périmètre de la négociation
Mise en situation n° 4 : illustration de clauses possibles

Bloc 3 de NAO relative à la gestion des emplois et des parcours professionnels
  • Contenu des thèmes du bloc 3 et illustration de clauses possibles
  • Informations à remettre aux délégués syndicaux
  • Périmètre de la négociation
Mise en situation n° 5 : illustration de clauses possibles

2.3 Les aménagements possibles : les accords d’adaptations
  • Condition d’une adaptation sur le périmètre de la NAO
  • Condition d’une adaptation sur les thèmes de la NAO
Mise en situation n° 6 : identifier le contenu souhaitable d’un accord


17h30 Clôture de l'atelier Haut de page
Public
  • PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Edito
Les règles qui gouvernent le dialogue social ont été entièrement revues par la loi du 8 août 2016 dite El Khomri et par la loi du 17 août 2015 dite Rebsamen dont les décrets d’application ont été promulgués au cours de l’année 2016.

La réforme des relations sociales est majeure. Une place centrale est donnée à la négociation collective dont la logique devient majoritaire. Les obligations d’information et consultations du CE et du CHSCT sont réformées en profondeur dans une logique de plus grande transparence qui doit être facilitée par la base de données économique et sociale et les nouveaux cas de recours à expertise.

Les entreprises doivent s’approprier ces nouvelles règles pour pouvoir repenser, le cas échéant, leur dialogue social.

C’est pourquoi, ELEGIA organise, en partenariat avec le cabinet FIDERE avocats, deux ateliers pratiques l’un consacré aux nouvelles règles relatives à la négociation collective, l’autre dédié à celles relatives aux obligations d’information de consultation.

Ces deux ateliers sont illustrés par des mises en situation et des cas pratiques.
Un dossier complet élaboré en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant pour faciliter la prise de notes et constituer un support de référence.
Points Forts


Ces deux ateliers seront illustrés par des mises en situation et des cas pratiques sur le thème des relations sociales.
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 25 janvier 2017

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