Pour exercer efficacement son mandat, le prérequis indispensable consiste à identifier les rôles et missions du CSE, c'est l'objectif visé par le premier module de la présente formation. Par ailleurs, les membres du CSE doivent monter en compétence pour exercer efficacement leurs attributions économiques. Analyser un compte de résultat, déchiffrer un bilan de société sur la base de comptes réels, analyser les flux d'investissement et déchiffrer la BDES sont autant d'objectifs que la présente formation permet d'atteindre. Le parcours « Essentiel du mandat + Missions économiques », dédié aux Membres de CSE de plus de 50 salariés, est l'occasion d'acquérir nombre de réflexes et de mettre immédiatement en pratique ce qui est appris à travers une pédagogie active.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)
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Négocier l'accord de mise en place du CSE
Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le réglement intérieurNombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?Déterminer la composition du CSE
Un président qui peut se faire assister de 3 personnesCombien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)Quid du représentant de proximité ?Qui sont les autres membres de droit ?Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membresAssurance du CSEObligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?Distinguer les commissions du CSE
Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...Accord de mise en place de la CSSCTLe rapport de la CSSCT vis à vis du CSELister les étapes d'organisation des réunions du CSE
Combien de réunions ordinaires par an ?Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?Lister les moyens financiers dont dispose le CSE
Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)La gestion comptable des budgetsLister les moyens non financiers dont dispose le CSE
Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécuritéHeures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de reportLiberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandatLiberté d'expressionLocal du CSERèglement intérieurIdentifier les missions du CSE en matière économique et sociale
L'évolution économique et financière de l'entrepriseOrganisation du travail, emploi et formation professionnelleConsultations du CSE en matière économique et socialeDroit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Droit d'alerte en matière économiqueLa politique sociale et culturelle de l'entrepriseLa politique environnementale de l'entrepriseIdentifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail
Acteur en matière de préventionConsultations du CSE en matière de santé et de sécuritéDroit d'alerte en cas de danger grave et imminentEnquêtes et inspections du CSE (accident du travail, maladie professionnelle, risque grave...)Identifier les missions du CSE en matière de négociation des accords
Quels accords d'entreprise ? focus sur les accords dérogatoiresQui négocie ?RéférendumS'approprier le droit à l'information
La BDESESa structureSon actualisationLes règles d'accessibilité : qui y a droit ?Quiz : identifier la structure de la BDESES'approprier le droit à la consultationDroit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)Les avisLes délais préfixesS'approprier les droits dont disposent les membres du CSE
Protection des membres du CSE : étendue et limitesDélit d'entrave : les contoursCommuniquer avec les salariés
Affichage, Internet, Intranet, tracts, forum... : quid de leurs limites ?Permanence du CSE, sondage, enquête d'opinion, réunion du personnel... informer et écouterFrais de communication : quel budget utiliser ?Communiquer avec les nouvelles organisations de travail
Comment communiquer à distance ?Le travail hybride (flex office)CSE plus de 50 salariés - Missions économiques : comprendre les documents financiers de l'entreprise (3 jours)
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Identifier les temps de consultation obligatoires
Situation économique et financière, politique sociale, orientations stratégiquesLes points clés dans l'expression des avisLa BDESE, lire et déchiffrer son contenu, sa place dans les prérogatives du CSEL'environnement, un nouveau champ d'intervention du CSEDéclencher son droit d'alerte économique
Les faits de nature préoccupanteLe processus à suivreS'approprier la logique du compte de résultats
La construction du résultat net : exploitation, financier, exceptionnelLes outils d'épargne salariale : intéressement, participation ...La logique du bilanLes ressources à disposition de l'entreprise, capitaux propres, dettes financières, dettes courantesLes utilisations : immobilisations, stocks, créances et disponibilitésUtiliser l'annexe aux comptes
Une source d'informations obligatoireUne source d'informations nécessaire dans la lecture et la compréhension du bilan et du compte de résultatSe repérer dans les comptes consolidés
Cas des entreprises appartenant à un groupe de sociétésSignification économique et financière de la consolidationMéthodes de consolidation et leur impact sur les comptesAnalyser le positionnement de l'entreprise sur son marché
Les matrices d'analyse de portefeuilleLes matrices d'analyse stratégiqueExploiter les outils d'analyse du compte de résultat
Les soldes intermédiaires de gestion : quels apports, quels questionnements ?La capacité d'autofinancement, indicateur de bonne ou mauvaise santé d'une entrepriseExploiter les outils d'analyse du bilan
Les équilibres financiers : fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie nette.L'analyse des flux de trésorerie de l'entrepriseLe cas des entreprises en difficultéTransfert
Les points forts
Conseils personnalisés d’un formateur expert des relations sociales
Méthode pour la lecture et l'analyse des comptes de l'entreprise
Nombreux exercices pratiques et exemples concrets
Conseils personnalisés d'un expert-comptable spécialiste des CSE
Lefebvre Dallloz Compétences est un organisme agréé par le ministère du Travail pour dispenser cette formation à destination des membres du CSE (article L2315-17 du code du travail)
À qui s’adresse cette formation ?
Membres du comité social et économique - Membres du comité d'établissement - Membres de la commission économique - Représentants du personnel travaillant sur les données économiques et financières de l'entreprise
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.