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 Formation : 	Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face

Contrôle URSSAF : l'anticiper et y faire face

Prix: 891 € Référence: 10056

Objectifs de la formation

  • Repérer les situations à risques et identifier les postes les plus souvent contrôlés
  • Réduire les risques de redressement
  • Suivre les étapes de la procédure de contrôle et de redressement

contenu

1. Identifier les principaux postes à risques
  • avantages en nature et frais professionnels : dernières précisions sur leur évaluation
  • indemnités de rupture du contrat de travail : nouvelles règles d'assujettissement
  • prestations versées par les CE : maîtriser le régime des cotisations
  • primes liées à l'intéressement ou à la participation des salariés
  • contributions patronales de prévoyance et retraite supplémentaire : dernières précisions
  • la notion d'assujettissement

2. Connaître vos droits pour prévenir le risque de redressement
  • droit à l'information avant le contrôle : envoi d'un avis de passage au préalable
  • charte des droits des cotisants : une garantie supplémentaire pour les usagers
  • interroger l'URSSAF sur l'application de la législation sociale : une opportunité à saisir
  • opposer la doctrine de l'Administration : incidences pratiques de ce droit
  • transiger avec une URSSAF : est-ce possible ?
  • faire obstacle au contrôle : sanctions encourues
  • se faire assister
Cas pratique : maîtriser la procédure de rescrit social

3. Connaître les pouvoirs des inspecteurs pour mieux appréhender le contrôle
  • le champ de compétence des agents : chômage, retraite complémentaire
  • l'URSSAF peut-elle contrôler à l'improviste ?
  • accès à l'information : les documents à disposition
  • le droit d'interroger les salariés
  • le recours aux techniques de l'échantillonnage : un mode de contrôle discuté
  • le développement du contrôle sur pièce
  • la vérification des déclarations

4. Que faire suite à un contrôle ?
  • observations de l'inspecteur et réponses de l'employeur
  • redressement et mise en demeure : nouvelles conditions de validité et conséquences

5. Quelle stratégie suite à un redressement ?
  • payer : faut-il payer avant de contester ?
  • discuter : demande de sursis à poursuites, demande de réduction des majorations de retard
  • contester : la commission de recours amiable
  • ne pas agir : les moyens de recouvrement forcé de l'URSSAF
Cas pratique : élaboration d'une lettre de demande de réduction de pénalités

6. La phase contentieuse : saisir les juridictions de Sécurité sociale
Cas pratique : exercice de synthèse pour valider les acquis
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Public
  • Responsables du service du personnel ou du service paie - Responsables RH - DAF - Experts-comptables - Avocats - Conseils - Toute personne chargée de suivre le contrôle URSSAF
Pré requis
Avoir des notions fondamentales en matière de paie
Points Forts


Formation animée par un avocat en droit social spécialiste du contrôle URSSAF
Une formation délivrant des outils et des conseils opérationnels à utiliser en entreprise
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 13 mars 2017
    • 19 juin 2017
    • 6 octobre 2017
    • 29 novembre 2017

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