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 Formation : 	Droit du travail : l'essentiel de la réglementation et de la pratique

Droit du travail : l'essentiel de la réglementation et de la pratique

Prix: 1898 € Référence: 10011

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les bases de la réglementation en droit social
  • Savoir appliquer le droit du travail
  • Gérer efficacement les dossiers du personnel
  • Anticiper les situations à risques

contenu

1. Identifier les règles applicables à l’entreprise
  • articuler loi, convention et accord collectifs, usages, règlement intérieur et contrat de travail
  • intégrer les évolutions législatives, conventionnelles et jurisprudentielles
Exercice pratique : procéder à la dénonciation des accords ou des usages et mesurer l'impact sur les contrats de travail

2. Cerner les étapes de la vie d’un contrat de travail
  • embauche et choix des contrats : CDI, CDD, intérim, temps partiel…
  • analyse des clauses utiles ou obligatoires : période d'essai, clauses de mobilité, non-concurrence…
  • évolution du contrat de travail : distinction entre modification du contrat et modification des conditions de travail, procédures à respecter et conséquences pour le salarié
Exercice de partage : conseils pratiques pour sécuriser la rédaction et la modification des clauses du contrat de travail

3. Gérer la relation de travail
  • durée et aménagement du temps de travail : heures supplémentaires, conventions de forfait, temps partiel, repos obligatoires…
  • faire face à l’absentéisme : maladie, accidents, inaptitude physique…
  • comportements fautifs : comment caractériser la faute et exercer le pouvoir disciplinaire ?
Cas pratique : préparer et suivre un dossier disciplinaire

4. Gérer au mieux les ruptures du contrat de travail
  • démission, abandon de poste et prise d’acte de la rupture par le salarié : quelles différences ?
  • licenciement : appréciation des motifs et respect des procédures
  • rupture conventionnelle, transaction : procédure et délais à respecter
  • coût de la rupture : indemnités et transaction
  • maintien des droits acquis par le salarié : santé et prévoyance, CPF…
Cas pratique : réunir les éléments justificatifs et rédiger efficacement une lettre de licenciement

5. Se repérer dans l’organisation de la représentation du personnel
  • conséquences des nouveaux critères de représentativité
  • distinguer le rôle des instances (CE, DP, DS, CHSCT)
  • rôle du représentant de la section syndicale
  • moyens d'action
  • obligations de l'employeur en matière de réunion, information, consultation et négociation

6. Connaître les différentes sources de contentieux
  • contentieux prud'homal, contentieux pénal
  • relations avec l'inspection du travail
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Public
  • Fonctions RH - Gestionnaires paie - Collaborateurs de cabinets d'expertise-comptable
Pré requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Points Forts


Personnalisation de la formation : les participants sont invités à présenter leurs propres cas et documents (convention collective, accords d'entreprise, contrats de travail…)
Nombreuses mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise et études de cas concrets facilitant la transposition des acquis en situation professionnelle
Formation intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Temoignages
Le Carnet de bord, c’est une sorte de livret qu’on remplit durant la formation… Et à la fin on s’aperçoit qu’on a construit progressivement tout son plan d’actions. C’est une préparation très efficace pour mon retour au travail.

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 7-8-9 juin 2017 Session garantie
    • 3-4-5 juillet 2017
    • 18-19-20 septembre 2017
    • 6-7-8 novembre 2017
    • 6-7-8 décembre 2017
  • Lieu : Lyon
  • Date de sessions :

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    • Pour plus d’informations, contactez notre service Relations Clientèle au 01 81 69 51 51.

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