Accueil Droit social - GRH Pratique et rupture des contrats de travail Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien
 Formation : 	Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien

Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien

Prix: 1442 € Référence: 14036

Objectifs de la formation

  • Savoir appliquer le dispositif légal du temps de travail
  • Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
  • Gérer efficacement le suivi de la durée du travail dans votre entreprise

contenu

1. Temps de travail effectif : le définir et le décompter
  • durées maximales de travail : les cas de cumul d'emplois
  • gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail
  • suivi et contrôle du temps de travail
Mise en situation : identifier les situations assimilables à du temps de travail effectif

2. Recourir aux heures supplémentaires
  • fixation du contingent annuel
  • négociation d'heures supplémentaires
  • prise de repos obligatoire
  • obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel
  • heures supplémentaires dans le cadre d’un aménagement du temps de travail
Exercice d'application : la rémunération des heures supplémentaires

3. L’aménagement du temps de travail
  • modalités de mise en œuvre
  • problématiques liées aux absences

4. Le travail à temps partiel
  • durées minimales et exceptions
  • gestion des heures complémentaires
  • dépassements et sanctions

5. Conventions de forfait
  • forfait heures, forfait jours : conditions de validité
  • catégories de salariés concernés
  • quelles contreparties pour le salarié ?
Exercice pratique : cerner les pièges à éviter en matière de clauses contractuelles

6. Gérer les astreintes
  • régime des astreintes, définition et cadre juridique
  • incidence des astreintes sur les temps de repos
Exercice d'application : incidence de l’astreinte sur les heures supplémentaires

7. Les temps de déplacement professionnel
  • temps de déplacement et temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir
  • contrepartie financière et/ou en temps de repos
Cas pratiques : étude de cas concrets portant sur les temps de déplacements

8. Compte épargne-temps
  • modalités de mise en œuvre
  • monétisation du CET
  • CET et épargne-retraite, CET et financement de la formation : quelles articulations ?

9. Travail de nuit, des jours fériés, du dimanche
  • contreparties prévues pour les salariés
  • articulation avec les heures supplémentaires
Mise en situation : mesurer les incidences de chaque situation sur les heures supplémentaires

10. Risques encourus par l'entreprise
  • rôle de l'inspection du travail
  • pouvoirs d'investigation du juge
  • sanctions encourues par l'entreprise
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Public
  • DRH et fonctions RH - Responsables paie - Juristes en droit social - Managers
Pré requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Points Forts


Nombreuses mises en situation et exemples basés sur les expériences rencontrées en entreprise
Intégration permanente des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Chaque participant est invité à apporter ses propres documents afin de les étudier au cours de la formation (accords d'entreprise, contrats types…)
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 13-14 mars 2017
    • 11-12 mai 2017
    • 25-26 septembre 2017
    • 6-7 novembre 2017
    • 14-15 décembre 2017

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