Accueil Droit social - GRH Pratique et rupture des contrats de travail Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien
inter

Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien

Prix: 1430 € Référence: 14036

Objectifs

  • Savoir appliquer le dispositif légal du temps de travail
  • Choisir les options les plus pertinentes en matière d'aménagement du temps de travail
  • Gérer efficacement le suivi de la durée du travail dans votre entreprise

contenu

1. Définir et décompter le temps de travail effectif
  • durées maximales de travail : les cas de cumul d'emplois
  • gestion des absences : incidences sur le décompte du temps de travail
  • gestion du temps passé en formation, CPF
Exercice pratique : à partir d'exemples concrets, identifier les situations assimilables à du temps de travail effectif

2. Négocier l'aménagement du temps de travail
  • quel contenu pour les accords collectifs ?
  • place prioritaire laissée aux accords d'entreprise ou d'établissement
  • le caractère supplétif des accords de branche
  • temps partiel : dernières évolutions sur la durée minimale, la durée des interruptions de travail, le complément d'heures, la majoration des heures complémentaires…

3. Recourir aux heures supplémentaires
  • fixation du contingent annuel au niveau de l'entreprise
  • négociation d'heures supplémentaires effectuées au-delà du contingent annuel
  • la prise de repos obligatoire
  • obligations en matière d'information/consultation des représentants du personnel
  • loi TEPA, rachats de JRTT : articulations possibles
Exercice d'application : la rémunération des heures supplémentaires

4. Conventions de forfait
  • forfait heures, forfait jours : conditions de validité
  • impact de la jurisprudence récente
  • catégories de salariés concernés
  • quelles contreparties pour le salarié ?
  • recours contentieux du salarié, obligations de l'employeur en matière d'entretien individuel…
Quiz : les spécificités des conventions de forfait

5. Gérer les astreintes et les temps de pause
  • quels types d'intervention l'employeur peut-il exiger du salarié en astreinte ou en pause ?
  • incidence des astreintes sur les temps de repos et les temps de pause

6. Décompter le temps de trajet
  • temps de déplacement professionnel/temps de travail effectif : ce qu'il faut savoir
  • contrepartie accordée : financière et/ou en temps de repos

7. Compte épargne-temps
  • modalités de mise en œuvre
  • monétisation du CET
  • CET/épargne-retraite, CET/financement de la formation : quelles articulations ?

8. Travail le dimanche : ce qu'il faut savoir

9. Suivre et contrôler le temps de travail
  • les différents modes de contrôle et leur validité juridique : décompte quotidien ou hebdomadaire, enregistrement manuel ou informatisé
  • faire face aux fraudes et aux oublis de pointage

10. Risques encourus par l'entreprise
  • rôle de l'inspection du travail
  • pouvoirs d'investigation du juge
  • sanctions encourues par l'entreprise
Cas pratiques : tout au long de la formation, des cas pratiques illustrent des thèmes étudiés en prenant en compte les différents contextes des participants. Nous recommandons aux participants d'amener leurs documents (accords d'entreprise, courriers types, contrats types…)
Haut de page
Public
  • DRH et fonctions RH - Responsables paie - Juristes en droit social - Managers
Points Forts


Nombreuses mises en situation et exemples concrets basés sur les expériences rencontrées en entreprise
Mise à jour permanente au regard des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :

Cette formation peut également être réalisée en intra / sur mesure dans votre entreprise. en savoir plus

Fermer x
Envoyer à un ami

* champs requis

ELEGIA vous garantit l'ouverture de cette session !
Dans le cas où le nombre de participants ne permettrait pas de réaliser la formation dans les meilleures conditions pédagogiques,
nous vous proposerons un report sur une autre session.

  • Consulter toutes les sessions Référence 14036 Durée 2 jours Prix inter 1430 € H.T.
  • S’inscrire

    Suivre en intra
  • Bénéficiez de tarifs préférentiels à partir de la 3ème inscription d’un membre de votre entreprise à cette formation !
    - 20% de remise - 25% de remise - 30% de remise
    à partir de 3 participants à partir de 4 participants à partir de 5 participants et plus
    • Cette offre est non cumulable avec d’autres offres promotionnelles. Elle s’applique à tous les participants d’une commande groupée.
    • Pour plus d’informations, contactez notre service Relations Clientèle au 01 81 69 51 51.

Actualités - Nouveautés

  • Les élections partielles doivent viser tous les sièges vacants

    Les élections partielles doivent viser tous les sièges vacants en savoir plus…

  • Comment traiter lâabsence dâun salarié pendant une partie de la journée ?

    Comment traiter l’absence d’un salarié pendant une partie de la j en savoir plus…

Catalogue formation 2016

Recevoir ou télécharger notre catalogue des formations 2016

Quelques chiffres clés

Fermer x
S'INSCRIRE A NOS NEWSLETTERS
Recevez chaque mois dans votre boîte email des articles d’actualité et fiches pratiques rédigés par nos experts du réseau ELEGIA (formateurs, consultants formation..).

* champs requis