Formation : 	Etre Gestionnaire paie

Etre Gestionnaire paie

Prix: 5614 € Référence: 31066

Objectifs de la formation

  • Acquérir toutes les connaissances et les compétences techniques pour assurer un traitement efficace de la paie
  • Répondre aux questions des salariés et expliquer clairement les opérations de paie
  • Traiter les différents cas de rupture du contrat de travail
  • Intégrer les spécificités et les nouveautés de la DSN

contenu


A. Paie : maîtriser les bases de la pratique (3+3 jours)

1. Contenu et présentation du bulletin de paie
  • les cinq zones du bulletin de paie
  • les rubriques de paie dans le traitement informatisé
  • les annexes obligatoires au bulletin de paie

2. Déterminer le salaire brut
  • SMIC et salaires conventionnels
  • salaires complémentaires : primes, gratifications, bonus…
  • majorations de salaire : heures supplémentaires, heures complémentaires
  • indemnités diverses : précarité, fin de contrat…
  • traitement des absences : congés payés, maladie, maternité/paternité, accidents du travail
Cas pratique : calculer les indemnités de congés selon les deux méthodes

3. Passer du salaire brut au salaire net
  • distinguer le brut fiscal, le brut social, le brut abattu
  • les éléments composant l'assiette des cotisations : le cas des avantages en nature et frais professionnels
  • les caisses, les taux, les bases, les tranches et plafonds propres à chaque régime
  • réduction et exonération de cotisations : contrats aidés, réduction Fillon et CICE
Cas pratique : calculer les cotisations sociales

4. Verser les salaires et payer les cotisations sociales
  • les obligations en matière de paiement : destinataire, lieu, cas particuliers…
  • déterminer la période de versement des salaires en fonction de la nature du contrat de travail
  • la période de versement des cotisations sociales propre à chaque caisse
  • les erreurs et réclamations
Jeu pédagogique "info/intox" : par équipe, valider ou corriger les affirmations énoncées par une autre équipe

5. Etablir la Déclaration Sociale Nominative (DSN) : quelles nouveautés?
  • les différentes déclarations remplacées par la DSN : les enjeux
  • à quelle fréquence établir la DSN
  • les différents modes de transmission

6. Rémunérer le temps de travail
  • les forfaits en heures ou en jours, les temps assimilés ou non à du travail effectif
  • les heures supplémentaires et complémentaires
  • les repos compensateurs et l'épargne-temps
  • le cas spécifiques du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés

7. Etablir de manière fiable la paie des salariés absents
  • calculer les droits à congés payés pour les temps complets et partiels
  • fixer l'indemnité de congés payés
  • les autres congés : RTT, événements familiaux, fractionnement, ancienneté
  • la maladie, la maternité, la paternité et les accidents du travail : les nouveaux modes de calcul des IJSS, le maintien de salaire en brut et en net
  • le départ en formation : impacts de la réforme
Cas pratique : calculer les indemnités de congés selon les deux méthodes appliquées à des salaires dont la rémunération varie

8. Maîtriser et contrôler le calcul des cotisations sociales
  • déterminer le brut social, le brut abattu, le brut fiscal
  • identifier les assiettes particulières de cotisations
  • la régularisation des tranches et des cotisations
  • les proratisations et la neutralisation des plafonds
  • les règles particulières aux caisses de retraite : spécificités pour les cadres et GMP
  • les cotisations de prévoyance : conditions d'exonération, régime fiscal des contrats frais de santé
Exercices d'application : régularisations des cotisations dans différentes situations

9. Appréhender les difficultés liées aux opérations de fin de paie
  • calcul des indemnités de départ en cas de licenciement, départ en retraite, non-concurrence
  • le traitement en paie des indemnités de rupture : le point sur les conditions d’exonération et le régime social et fiscal
  • les retenues au profit des créanciers du salarié : saisies, oppositions, pensions alimentaires
  • les acomptes, avances, prêts
Cas pratique : calculer le bulletin de paie d'un salarié licencié avec préavis non travaillé
"La galerie des bulletins de paie" : un cas pratique original pour s’approprier les éléments clés d’un bulletin de paie. Travaux en sous-groupe pour détecter et corriger les erreurs des bulletins affichés


B. Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées (2 jours)

1. Les différentes formes de rupture
  • rappel du cadre légal
  • portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle DSN… documents à remettre et formalités à respecter

2. Démission
  • préavis et dispense de préavis
  • calculer les indemnités compensatrices de congés payés et les indemnités de non-concurrence
  • quid des primes ?
Cas pratique : établir la dernière paie d’un salarié démissionnaire avec absence maladie

3. Rupture conventionnelle, rupture amiable, transaction…
  • préavis, indemnités… ce qu'il faut savoir!
  • quid de l’assujettissement au forfait social ?
  • quid de la CSG/CRDS ?
  • le cas de l’assujettissement à la totalité des cotisations et à impôt

4. Licenciement
  • déterminer l’indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle
  • calculer les indemnités de congés payés et l'indemnité compensatrice de préavis
  • le sort de l’intéressement et de la participation
  • le cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paie
Cas pratique : calculer un bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non travaillé

5. Retraite
  • départ volontaire et mise à la retraite
  • déterminer l'indemnité à verser
Cas pratique : calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié

6. CDD
  • calcul de l'indemnité de fin de contrat
  • cas d’exonération
Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés

7. Situations particulières
  • le cas du licenciement pour inaptitude physique
  • le rappel de salaire sur décision prud’homale après le départ du salarié
  •   prendre en compte les différentes catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux

8. Le régime social et fiscal des indemnités de rupture
  • les nouveautés concernant le régime social : nouvelles modalités de calcul des plafonds d’exonération, abaissement du plafond d'assujetissement pour les parachutes dorés
  • le régime fiscal : éléments imposables ou non


C. Réaliser et sécuriser la DADS via la DSN et la N4DS (2 jours)

1. Bien préparer sa DADS
  • les différentes modalités d'envoi
  • les différentes normes de déclaration : DSN ou N4DS
  • les procédures à respecter
  • impact de la DSN dans le calendrier et procédures liées aux déclarations sociales

2. Connaître les fonctions essentielles de la DADS et les organismes destinataires des informations
  • ouvrir les droits à l’assurance maladie
  • valider les trimestres pour l’assurance vieillesse
  • sécuriser les assiettes sociales et fiscales déclarées par l’employeur
  • élaborer des statistiques en matière d’emploi et de rémunération
  • calculer le taux d’accident du travail
  • déclarer les travailleurs handicapés

3. Structuration des informations de la DADS dans la DSN
  • notion de structures et blocs d'informations
  • les compteurs concernés dans la DSN
  • logique d'alimentation des informations
Exercice d'application : appréhender les différents compteurs DSN concernés par ces déclarations annuelles

4. Effectuer des vérifications pour éviter les erreurs
  • identifier les principaux postes à risques et les cas particuliers
  • rapprochement entre les documents de paie et de comptabilité
  • exploitation des bilans de contrôle et analyse des anomalies
Exercice d'application : vérifier les assiettes déclarées

5. Déterminer les différentes assiettes de cotisation
  • bases sociales: Sécurité sociale, CSG/RDS
  • bases forfaitaires
  • bases fiscales
  • exonérations de cotisations sociales
  • plafond applicable

6. Identifier les principaux postes à risque et les cas particuliers
  • les plafonds et sommes exceptionnelles
  • les périodes d'inactivité
  • les sommes isolées
  • la réduction Fillon
  • les indemnités de rupture
  • les rappels de salaire
  • les contrats aidés
  • les cas multi-employeurs
  • le temps partiel
  • les stagiaires
Cas pratique : exemple de remplissage des compteurs DSN dans ces différentes situations

7. Déclarer les avantages en nature
  • notion d'avantages en nature
  • les repas et logement fournis par l'employeur
  • les autres avantages
Cas pratique : évaluer et déclarer un avantage en nature

8. Déclarer les frais professionnels
  • les différentes natures et frais : nourriture, mobilité professionnelle, autres frais
  • les modes d'indemnisation : au forfait, au réel, paiement direct
  • conditions d'exonération des frais professionnels
Cas pratique : déterminer des frais professionnels à déclarer
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Pré requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Points Forts


Personnalisation des apports grâce à un questionnaire préparatoire transmis à chaque participant pour cibler ses attentes particulières
Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour une meilleure individualisation de la formation
Acquisition d’une qualification « métier » par une approche opérationnelle centrée sur la pratique avec la réalisation de nombreux cas pratiques
Une évaluation des acquis professionnels donnant lieu à la délivrance d’un Certificat ELEGIA
Plus ELEGIA
Abonnement de trois mois au Guide Permanent Paie des Editions Législatives, dans sa version bi-média (envoi du guide papier et abonnement à sa version numérique). Ce guide permet de réaliser la paie de manière simple et efficace (fiches pratiques, modèles expliqués, outils de calcul).
Remise d’une clé USB opérationnelle contenant des modules e-learning de révision des connaissances et des documents types et outils indispensables au gestionnaire paie.
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 28-29-30 septembre 2016 & 2-3-4 novembre 2016 & 14-15 novembre 2016 & 5-6 décembre 2016

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