Formation : La Holding patrimoniale, outil d'optimisation fiscale

La Holding patrimoniale, outil d'optimisation fiscale

Prix: 994 € Référence: 16207

Objectifs

  • Mesurer les atouts de la Holding patrimoniale en profitant des effets de leviers financiers et fiscaux
  • Assurer la pérennité de l’entreprise et profiter d’une transmission à moindre coût
  • Maîtriser le dispositif de cette stratégie patrimoniale
  • Échanger sur les incertitudes quant au maniement de la Holding patrimoniale

contenu


Intervenant

Emmanuel BIGARRE, Avocat associé cabinet TCA

Stéphane GLOGOWSKI, Avocat, Docteur en droit fiscal


Programme


8h45 Accueil des participants

9h Début de journée



1. Utiliser la Holding pour pérenniser l’entreprise
  • La Holding animatrice : une qualification délicate aux enjeux fiscaux majeurs
  • Critères de la qualification et difficultés pratiques
  • Dernières décisions de la jurisprudence
  • Restrictions de la position administrative
  • Redressements les plus fréquents
  • Pour une meilleure sécurité juridique : vers de nouveaux commentaires administratifs ?
  • Comment optimiser et sécuriser son ISF ?
  • L’accès au régime des biens professionnels
  • Le Pacte DUTREIL : une « pépite » fiscale
  • Investissements PME : le double avantage (réduction d’impôt et exonération)
  • Régime salariés/mandataires sociaux : comment profiter de la souplesse des commentaires administratifs ?
  • Comment transmettre à moindre coût ?
  • Combiner l’utilisation de la Holding avec le Pacte DUTREIL
  • Transmettre l’entreprise à un seul enfant repreneur : le Family Buy Out (FBO)
  • Paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit : particularités de la notion de Holding animatrice
  • Incidence de la transmission sur l’ISF

2. L’évaluation des sociétés holdings
  • Évaluation des sociétés holdings
  • Évaluation des sociétés holdings financières
  • Évaluation des sociétés holdings animatrices de groupe
  • Optimiser ses droits de mutation par l’apport-donation de la nue-propriété d’une société
  • Calcul économique et fiscal de la nue-propriété
  • Principes et cas pratique : comparaison donation de titres démembrés / donation de la Holding
  • Éviter l’abus de droit

3. Utiliser la Holding pour optimiser l’imposition des revenus et des plus-values
  • Différer l’imposition de ses plus-values grâce à l’apport-cession de titres
  • Les principes du nouveau dispositif (CGI art. 150-0 B et 150-0 B ter)
  • Cas pratique : appréciation de la notion d’activité économique et calcul de la soulte
  • Fiscalité internationale et sociétés holdings
  • Sociétés holdings dans un pays à fiscalité privilégiée
  • Sociétés holdings luxembourgeoises
  • Transformer ses dividendes en plus-values grâce à la « vente à soi-même »
  • Principes et cas pratique : vente à soi-même d’une Société d’Exercice Libéral
  • Difficultés liées à la clause « anti-abus » du régime mère-fille
  • Le management package, intéresser les managers lors d’un LBO
  • Cession des titres de la Holding de reprise : les critères de requalification des plus-values sur titres en revenus professionnels
  • Inscription des titres de la Holding de reprise dans un PEA : les avis du comité de l’abus de droit, les limites posées par les lois de finances


17h30 Clôture de la journée Haut de page
Public
  • Conseillers en gestion de patrimoine - Conseillers en investissements financiers - Conseillers de clientèle - Ingénieurs patrimoniaux - Juristes fiscalistes - Avocats fiscalistes - Notaires - Experts-comptables
Edito
Madame, Monsieur

La technique de la Holding est largement utilisée par les chefs d’entreprise pour des raisons patrimoniales et fiscales dans le cadre notamment des rachats d’entreprise.

Au-delà de son intérêt patrimonial et avant de mettre en place un tel montage, il convient d’identifier les risques économiques, juridiques et fiscaux et de mettre tout en œuvre pour s’en prémunir.

Parmi les nouveautés en 2016, il est important de connaître et bien cerner le dernier état de la doctrine administrative relative à l’apport-cession, ainsi que le nouveau dispositif légal du régime mère-fille portant sur la clause « anti-abus ».

Afin de vous accompagner dans la maîtrise du dispositif de la Holding patrimoniale, ELEGIA formation organise le 29 novembre 2016, une journée d'atelier pratique animée par Emmanuel BIGARRE, Avocat associé cabinet TCA et Stéphane GLOGOWSKI, Avocat, Docteur en droit fiscal.
Au cours de cette journée, nos experts du droit et de la fiscalité mèneront une analyse approfondie des évolutions majeures de la matière, en dégageront les conséquences pratiques et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations.

Dans l’attente de vous accueillir, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Géraldine LAMORIL
Docteur en droit, Consultante Formation
ELEGIA Formation
Temoignages
« Qualité des intervenants. Mise à jour des connaissances. Aspects pratiques abordés. » Marc E., Avocat fiscaliste
« Contenu riche, en adéquation avec mes attentes. Réponse aux questions posées. » Joël L., Expert-comptable

Cette formation peut également être réalisée en intra / sur mesure dans votre entreprise. en savoir plus

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  • Référence 16207 Durée 1 jour Ce stage n’a plus de sessions programmées en 2016

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