Accueil Formation Suivi de l'actualité - Formation Le contentieux de la formation : enjeux et risques pour l'employeur
 Formation : Le contentieux de la formation : enjeux et risques pour l'employeur

Le contentieux de la formation : enjeux et risques pour l'employeur

Prix: 706 € Référence: 18165

Objectifs

  • Faire le point sur les derniers textes et leur mise en œuvre dans les entreprises
  • Avoir un éclairage sur les dernières nouveautés
  • Mesurer les évolutions concernant le pilotage et la gestion de la formation
  • Identifier les risques de contentieux en matière de formation professionnelle continue et mesurer les réponses apportées par la jurisprudence récente

contenu


Intervenant

Sabrina DOUGADOS, Avocat associé, cabinet FROMONT BRIENS


Programme


14h Début de séance
1. Contentieux individuel
  • Contours de l’obligation de former à l’aune de la loi du 5 mars 2014 : vers une obligation de résultat ? Formations réglementaires, obligatoires et/ou certifiantes, co-financement d’actions suivies dans le cadre du compte personnel de formation : quels risques de contentieux pour les employeurs ?
  • Focus sur les nouveaux « chefs de demandes » susceptibles d’être introduits par les salariés devant le juge prud’homal et d’augmenter les risques de condamnation de l’entreprise (non-respect des entretiens professionnels, absence d’engagement écrit avant le départ d’une formation inscrite en catégorie 2 du plan, etc.)
  • Contentieux de l’inaptitude : quelles obligations de formation et de reclassement ? Les pièges à éviter par l’employeur

2. Contentieux collectif
  • Délit d’entrave aux IRP : quelles nouvelles obligations de consultation en matière de formation depuis la loi Rebsamen ? Quels pièges éviter ?
  • Licenciement collectif (PSE/Restructuration)


17h30 Clôture de séance Haut de page
Public
  • Directeurs et Responsables formation – Chargés de formation - Directeurs des Ressources Humaines – Responsables des Ressources Humaines – Gestionnaires de carrière
Edito
Madame, Monsieur,

La loi Travail adoptée le 21 juillet dernier vient préciser ou modifier les dispositions à mettre en place par les employeurs tels que les heures supplémentaires, visites médicales, droit à la déconnexion, etc. Qu’en est-il de la formation professionnelle ? Quelles sont les mesures formation à retenir ? En quoi la loi travail va-t-elle modifier la gestion de la formation en entreprise déjà profondément révisée par la réforme de 2014 ?

Par ailleurs, de nouveaux cas de jurisprudence ont vu le jour en matière de formation professionnelle. Il devient alors indispensable pour les Responsables formation de maîtriser les contours de la législation de la formation pour éviter tout risque de contentieux, individuel comme collectif, à l’employeur.

Pour vous permettre de faire le point sur les mesures de la « loi El Khomri » relatives à la formation, connaître le contentieux lié à la formation et maîtriser leur impact sur vos pratiques, ELEGIA Formation a organisé deux demi-journées d’actualité « Loi travail et contentieux de la formation : quels impacts pour les responsables formation ? » le 29 novembre 2016. Face au succès de ces deux demi-journées, nous proposons une session supplémentaire le 14 mars 2017.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Sabrina DESFONTAINES
Consultante formation
ELEGIA Formation

Cette formation peut également être réalisée en intra / sur mesure dans votre entreprise. en savoir plus

Fermer x
Envoyer à un ami

* champs requis

ELEGIA vous garantit l'ouverture de cette session !
Dans le cas où le nombre de participants ne permettrait pas de réaliser la formation dans les meilleures conditions pédagogiques,
nous vous proposerons un report sur une autre session.

  • Référence 18165 Durée 0.5 jour Ce stage n’a plus de sessions programmées en 2017

Actualités - Nouveautés

  • Le conseil en évolution professionnelle pourra être délivré à distance

    Le conseil en évolution professionnelle pourra être délivré à dis en savoir plus…

  • Loi « Travail » : les nouveautés relatives à la formation

    Loi « Travail » : les nouveautés relatives à la formation en savoir plus…

Catalogue formation 2017

Recevoir ou télécharger notre catalogue des formations 2017

Quelques chiffres clés

Fermer x
S'INSCRIRE A NOS NEWSLETTERS
Recevez chaque mois dans votre boîte email des articles d’actualité et fiches pratiques rédigés par nos experts du réseau ELEGIA (formateurs, consultants formation..).

* champs requis