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 Formation : Le contentieux de la formation : enjeux et risques pour l'employeur

Le contentieux de la formation : enjeux et risques pour l'employeur

Prix: 706 € Référence: 18165

objectifs

  • Faire le point sur les derniers textes et leur mise en œuvre dans les entreprises
  • Avoir un éclairage sur les dernières nouveautés
  • Mesurer les évolutions concernant le pilotage et la gestion de la formation
  • Identifier les risques de contentieux en matière de formation professionnelle continue et mesurer les réponses apportées par la jurisprudence récente

contenu
Session supplémentaire le 23 novembre 2017

Intervenant

Sabrina DOUGADOS, Avocat associé, cabinet FROMONT BRIENS


Programme


14h Début de séance
1. Contentieux individuel
  • Contours de l’obligation de former à l’aune de la loi du 5 mars 2014 : vers une obligation de résultat ? Formations réglementaires, obligatoires et/ou certifiantes, co-financement d’actions suivies dans le cadre du compte personnel de formation : quels risques de contentieux pour les employeurs ?
  • Focus sur les nouveaux « chefs de demandes » susceptibles d’être introduits par les salariés devant le juge prud’homal et d’augmenter les risques de condamnation de l’entreprise (non-respect des entretiens professionnels, absence d’engagement écrit avant le départ d’une formation inscrite en catégorie 2 du plan, etc.)
  • Contentieux de l’inaptitude : quelles obligations de formation et de reclassement ? Les pièges à éviter par l’employeur

2. Contentieux collectif
  • Délit d’entrave aux IRP : quelles nouvelles obligations de consultation en matière de formation depuis la loi Rebsamen ? Quels pièges éviter ?
  • Licenciement collectif (PSE/Restructuration)


17h30 Clôture de séance Haut de page
Public
  • Directeurs et Responsables formation – Chargés de formation - Directeurs des Ressources Humaines – Responsables des Ressources Humaines – Gestionnaires de carrière
Edito
Madame, Monsieur,

La loi Travail du 8 août 2016 a précisé ou modifié certaines dispositions à mettre en place par les employeurs tels que les heures supplémentaires, visites médicales, droit à la déconnexion, etc. Qu’en est-il de la formation professionnelle ? Quelles sont les mesures formation à retenir ? En quoi la loi Travail modifie-t-elle la gestion de la formation en entreprise déjà profondément révisée par la réforme de 2014 ? Quelles sont les précisions apportées par les derniers décrets ?

Par ailleurs, de nouveaux cas de jurisprudence ont vu le jour en matière de formation professionnelle. Il devient alors indispensable pour les Responsables formation de maîtriser les contours de la législation de la formation pour éviter tout risque de contentieux, individuel comme collectif, à l’employeur.

Pour vous permettre de faire le point sur les mesures de la loi Travail (ou loi El Khomri) relatives à la formation, connaître le contentieux lié à la formation et maîtriser leur impact sur vos pratiques, ELEGIA Formation a organisé deux demi-journées d’actualité « Loi Travail et contentieux de la formation : quels impacts pour les responsables formation ? » en mars dernier.
Face au succès de ces demi-journées, nous proposons une session supplémentaire le 23 novembre 2017 à Paris.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Sabrina DESFONTAINES
Consultante formation
ELEGIA Formation
Points Forts


Temoignages
« Précisions et complément d’informations sur les conséquences de la Loi Travail, du Compte Personnel d’Activité et du CPF sur notre pratique.» Anne-Laure G., Chargée de formation
« Synthèse des nouveautés juridique en matière de formation. Illustration par des exemples concrets. Echanges avec les participants.» Jean D., Responsable formation
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 23 novembre 2017

Cette formation peut également être réalisée en intra / sur mesure dans votre entreprise. en savoir plus

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nous vous proposerons un report sur une autre session.

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