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 Formation : 	Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application

Législation de la formation continue : maîtriser sa mise en application

Prix: 1863 € Référence: 10049

Objectifs de la formation

  • Connaître et maîtriser l'ensemble des différents dispositifs de formation
  • Etudier et intégrer les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
  • Optimiser la gestion des fonds affectés au financement de la formation

contenu

1. Le dispositif de formation tout au long de la vie et son évolution
  • enjeux et objectifs, apports des derniers textes et de la jurisprudence
  • les partenaires de l’entreprise : OPCA, FPSPP, organismes de formation, réglementation, rôle et missions
  • qualité et formation : les nouvelles obligations
Exercice pratique : à travers un exercice ludique, retrouver les différents partenaires formation et définir leurs rôle et missions

2. Le financement de la formation
  • la contribution unique ou 1% et sa répartition
  • le financement des actions du plan de formation par le budget de l'entreprise
  • les obligations légales et conventionnelles des entreprises
  • la gestion du budget CPF par l'entreprise
  • le financement du paritarisme
  • faut-il repenser les relations avec son OPCA ?
Exercice pratique : valider les nouvelles modalités de financement à travers un quiz

3. Les outils de gestion des compétences
  • notion d'action de formation éligible : définition juridique, critères à respecter, éléments de preuve
  • notion de certification professionnelle
  • bilan de compétences et VAE : les dernières évolutions
  • l'entretien professionnel obligatoire pour tous les salariés et son état des lieux tous les six ans
Exercice pratique : quiz sur les outils de gestion des compétences

4. Le plan de formation et sa réglementation
  • obligations de l'employeur en matière de formation : apports des textes et de la jurisprudence
  • catégorisation des actions de formation et impact sur le temps de formation et la gestion du plan
  • lien entre le projet de plan et les orientations formation prévues dans l’accord GPEC
  • consultations obligatoires du CE sur la formation : obligations, contenu des informations, calendrier
  • statut du salarié en formation dans le cadre du plan
Exercice pratique : classer les actions de formation en deux catégories et en mesurer les conséquences pour la gestion du plan

5. Le compte personnel de formation (CPF)
  • définition, objectif et mode d’acquisition
  • actions éligibles au CPF pour les salariés : socle de compétences, actions qualifiantes du RNCP et de l’inventaire, accompagnement VAE
  • modalités de mise en œuvre, financement pour le salarié et coût pour l’entreprise
  • abondement du CPF, rôle de l’entreprise et des branches professionnelles
  • faut-il faire du CPF un élément de votre politique de formation ?
Exercice pratique : quiz sur le CPF
Partage d'expériences : échanger sur la pratique et les difficultés rencontrées dans l'entreprise

6. Les congés individuels de formation
  • départ en formation dans le cadre des congés individuels
  • CIF des salariés en CDI : conditions à remplir et procédure à suivre
  • statut du salarié en CIF
  • coûts pris en charge par l'OPACIF
  • quid de la prise en charge des CIF hors temps de travail ?
  • congé de bilan de compétences, de VAE : public, réalisation, procédure, financement
Exercice pratique : construire le schéma de la mise en œuvre du CIF

7. La période de professionnalisation
  • définition, objectif, public et actions cibles : distinction entre période et contrat de professionnalisation
  • les actions de formation éligibles à la période de professionnalisation
  • mise en œuvre et financement dans le cadre de la branche professionnelle
  • intérêt pour l'entreprise et le salarié
Jeu pédagogique : à l'aide de fiches mémo, reconstituer les caractéristiques des différents dispositifs de formation

8. Mesures de formation à destination des publics privés d'emploi
  • CPF, CIF-CDD, actions de préparation opérationnelle à l'emploi (Poe)
  • contrat de professionnalisation/contrat d’apprentissage : les principales caractéristiques

9. Articulation entre les différents dispositifs
  • arbitrer, se poser les bonnes questions : critères de choix du dispositif approprié
  • comment articuler le CPF avec les autres dispositifs de formation ?
Etude de cas : choisir les dispositifs adaptés pour son entreprise et maîtriser leur financement


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Public
  • Responsables RH - Responsables formation - Assistant(e)s formation - Cadres chargés de la gestion de la formation en entreprise
Pré requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Points Forts


Remise d'un support véritable guide opérationnel contenant des fiches pratiques sur la formation professionnelle continue
Alternance d'apports de connaissances et de mise en application pratique basée sur des exercices et des études de cas
Tour d’horizon complet du nouveau dispositif de la FPC permettant d’appréhender toutes les contraintes légales, réglementaires et conventionnelles
Temoignages
Nous avons reçu à l'issue de la formation, des petites vidéos et qui traitent en moins de deux minutes de l’un des thèmes clés de la législation de la formation continue sont d’une grande aide ! C’est comme avoir notre formateur avec soi dès qu’on a besoin de lui.
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 15-16-17 mars 2017 Session garantie
    • 31 mai 2017 & 1-2 juin 2017 Session garantie
    • 3-4-5 juillet 2017
    • 4-5-6 septembre 2017
    • 17-18-19 octobre 2017
    • 6-7-8 décembre 2017
  • Lieu : Lyon
  • Date de sessions :
    • 3-4-5 juillet 2017
    • 17-18-19 octobre 2017

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