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 Formation : Loi Travail et contentieux de la formation : quels impacts pour les Responsables formation ?

Loi Travail et contentieux de la formation : quels impacts pour les Responsables formation ?

Prix: 994 € Référence: 18166

objectifs

  • Faire le point sur les derniers textes et leur mise en œuvre dans les entreprises
  • Avoir un éclairage sur les dernières nouveautés
  • Mesurer les évolutions concernant le pilotage et la gestion de la formation
  • Identifier les risques de contentieux en matière de formation professionnelle continue et mesurer les réponses apportées par la jurisprudence récente

contenu
Session supplémentaire le 23 novembre 2017

Conférence Loi Travail : quels impacts sur la formation professionnelle ? (9h - 12h30)


Intervenant

Léa RAMEAU, Avocat, cabinet FROMONT BRIENS


Programme
Le programme est susceptible d’évoluer en fonction de l’actualité.


8h45 Accueil des participants - 9h Début de séance
1. Mise en place du CPA intégrant le CPF
  • Contenu et modalités de mise en place du CPA
  • Nouvelles formations éligibles
  • Adaptation des règles d’alimentation et de financement du CPF
  • Ouverture du CPF aux travailleurs non-salariés

2. Dispositifs d’accès à la formation
  • Nouvelle définition légale de l’action de formation : quels impacts ?
  • Contrats et périodes de professionnalisation, CIF, plan de formation : quels aménagements apportés ?
  • Certification et VAE : la nouvelle donne

3. Volet collectif
  • Négociation d’un accord d’entreprise ou de groupe en matière de GPEC, gestion directe du CPF, etc. : quelles nouveautés pour quels impacts ?
  • Renforcement des mesures de formation en faveur des représentants du personnel et partenaires sociaux

4. Apprentissage
  • Recours à des formations à distance/digitales
  • Dérogations en matière de limite d’âge des apprentis
  • Nouveautés relatives à la taxe d’apprentissage
  • Nouvelles catégories d’établissements éligibles à la taxe d’apprentissage

5. Les plateformes collaboratives
  • Définition d’un cadre juridique pour les utilisateurs de plateformes numériques
  • Sécurisation de leur parcours professionnel


12h30 Clôture de séance

Conférence Le contentieux de la formation : enjeux et risques pour l'employeur (14h -17h30)


Intervenant

Sabrina DOUGADOS, Avocat associé, cabinet FROMONT BRIENS


Programme


14h Début de séance
1. Contentieux individuel
  • Contours de l’obligation de former à l’aune de la loi du 5 mars 2014 : vers une obligation de résultat ? Formations réglementaires, obligatoires et/ou certifiantes, co-financement d’actions suivies dans le cadre du compte personnel de formation : quels risques de contentieux pour les employeurs ?
  • Focus sur les nouveaux « chefs de demandes » susceptibles d’être introduits par les salariés devant le juge prud’homal et d’augmenter les risques de condamnation de l’entreprise (non-respect des entretiens professionnels, absence d’engagement écrit avant le départ d’une formation inscrite en catégorie 2 du plan, etc.)
  • Contentieux de l’inaptitude : quelles obligations de formation et de reclassement ? Les pièges à éviter par l’employeur

2. Contentieux collectif
  • Délit d’entrave aux IRP : quelles nouvelles obligations de consultation en matière de formation depuis la loi Rebsamen ? Quels pièges éviter ?
  • Licenciement collectif (PSE/Restructuration)


17h30 Clôture de séance Haut de page
Public
  • Directeurs et Responsables formation – Chargés de formation - Directeurs des Ressources Humaines – Responsables des Ressources Humaines – Gestionnaires de carrière
Edito
Madame, Monsieur,

La loi Travail du 8 août 2016 a précisé ou modifié certaines dispositions à mettre en place par les employeurs tels que les heures supplémentaires, visites médicales, droit à la déconnexion, etc. Qu’en est-il de la formation professionnelle ? Quelles sont les mesures formation à retenir ? En quoi la loi Travail modifie-t-elle la gestion de la formation en entreprise déjà profondément révisée par la réforme de 2014 ? Quelles sont les précisions apportées par les derniers décrets ?

Par ailleurs, de nouveaux cas de jurisprudence ont vu le jour en matière de formation professionnelle. Il devient alors indispensable pour les Responsables formation de maîtriser les contours de la législation de la formation pour éviter tout risque de contentieux, individuel comme collectif, à l’employeur.

Pour vous permettre de faire le point sur les mesures de la loi Travail (ou loi El Khomri) relatives à la formation, connaître le contentieux lié à la formation et maîtriser leur impact sur vos pratiques, ELEGIA Formation a organisé deux demi-journées d’actualité « Loi Travail et contentieux de la formation : quels impacts pour les responsables formation ? » en mars 2017.
Face au succès de ces demi-journées, nous proposons une session supplémentaire le 23 novembre 2017 à Paris.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Sabrina DESFONTAINES
Consultante formation
ELEGIA Formation
Points Forts


Temoignages
« Précisions et complément d’informations sur les conséquences de la Loi Travail, du Compte Personnel d’Activité et du CPF sur notre pratique.» Anne-Laure G., Chargée de formation
« Synthèse des nouveautés juridique en matière de formation. Illustration par des exemples concrets. Echanges avec les participants.» Jean D., Responsable formation
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 23 novembre 2017

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