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 Formation : Loi Travail : impacts de la réforme et nouvelles opportunités pour les entreprises

Loi Travail : impacts de la réforme et nouvelles opportunités pour les entreprises

Prix: 994 € Référence: 18163

Objectifs

  • Cerner les opportunités et les incidences pratiques de la loi Travail
  • Anticiper les évolutions introduites par la loi Travail
  • Bénéficier du regard croisé et des conseils pratiques de nos experts pour mettre en place les nouvelles règles applicables

contenu
Session supplémentaire ! A jour des derniers décrets

Intervenants

Marie-Laurence BOULANGER, Avocat associé, spécialisé en droit social, Cabinet Fromont, Briens & Associés

Paul-Henri ANTONMATTEI, Professeur à l’Université Montpellier I, Avocat associé, Barthélémy Avocats


Programme


8h45 Accueil des participants

9h Début de séance
1. Cerner les enjeux de la Loi travail
  • Quels sont les objectifs de cette loi ?

2. Négociation collective : une réforme en profondeur des règles
  • Nouvelles conditions de validité des accords collectifs d’entreprise et d’établissement
  • Règles d’articulation des accords collectifs de différents niveaux
  • Procédure de révision des accords collectifs
  • Dénonciation des accords collectifs : suppression de la notion d’avantages individuels acquis pour l’assurance d’un même niveau de rémunération
  • Mise en cause des accords collectifs : des règles particulières
  • Caractéristiques des accords : préambule, durée, clause de suivi et de rendez-vous, publicité

3. Durée du travail : des aménagements importants
  • Identification dans le Code du travail des mesures d’ordre public, des mesures relevant de la négociation et des mesures supplétives
  • Le droit commun : la primauté donnée à l’accord d’entreprise
  • Sécurisation des conventions de forfait en jours
  • Assouplissement des règles applicables en matière de temps de travail

4. Licenciement économique : une nouvelle définition
  • Nouvel échec de la mise en place du barème des indemnités prud’homales
  • Précision sur la définition du licenciement économique
  • Définition de la baisse significative des commandes
  • Création des accords de préservation ou de développement de l’emploi

5. Santé au travail : réforme des procédures pour inaptitude et allègement de la surveillance médicale
  • Visite d’embauche et visites périodiques
  • Avis d’inaptitude et procédure de licenciement

6. Représentants du personnel : les mesures les impactant
  • Amélioration du crédit d’heures des délégués syndicaux
  • Précisions sur la BDES
  • Règles d’articulation des consultations des différents représentants
  • Dispositions relatives aux expertises CHSCT
  • Subventions du Comité d’entreprise

7. Mesures affectant la formation professionnelle
  • Précisions sur le compte personnel d’activité
  • Dispositions sur la validation des acquis de l’expérience

8. Les autres mesures à connaître
  • Création d’un droit à la déconnexion
  • Protection de la maternité allongée
  • Statut de travailleur saisonnier
  • Droits et libertés dans l’entreprise


17h30 Clôture de séance Haut de page
Public
  • PDG - DRH - Responsables des affaires sociales - Cadres dirigeants - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Edito
Madame, Monsieur,

La réforme issue du projet de loi El-Khomri va entraîner des évolutions majeures : primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de durée du travail, dérogation à la durée hebdomadaire maximale, sécurisation des conventions de forfait en heure ou en jours, nouvelle appréciation des difficultés économiques, nouvelles conditions de validité des accords collectifs, etc.

Pour vous permettre d’avoir un tour d’horizon complet des nouvelles dispositions et de cerner leurs portées pratiques, ELEGIA a organisé une journée d’actualité dédiée à la loi Travail, les 6 octobre et 24 novembre 2016.
Face au succès de ces journées, nous proposons une session supplémentaire le 2 février 2017.

Un dossier complet élaboré en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant pour faciliter la prise de notes et constituer un support de référence.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Delphine VILLAUME
Consultante formation Droit social – GRH
ELEGIA Formation
Points Forts


Échanges et partages d'expérience
Conseils pratiques donnés par des avocats spécialistes du droit social
Temoignages
"Synthèse des principaux thèmes de la loi, aspects pratiques et conséquences pour les entreprises. Permet une meilleure compréhension de la loi." Fabrice H., Avocat
"Intervenants de haut niveau. Nombreux échanges. Exemples concrets et mises en situation." Christelle L., DRH
"Présentation générale de la loi pour une mise en oeuvre concrète. Points clés mis en exergue." Charlotte D., Juriste en droit social

Cette formation peut également être réalisée en intra / sur mesure dans votre entreprise. en savoir plus

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ELEGIA vous garantit l'ouverture de cette session !
Dans le cas où le nombre de participants ne permettrait pas de réaliser la formation dans les meilleures conditions pédagogiques,
nous vous proposerons un report sur une autre session.

  • Référence 18163 Durée 1 jour Ce stage n’a plus de sessions programmées en 2017

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