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 Formation : Loi Travail : quels impacts sur la formation professionnelle ?

Loi Travail : quels impacts sur la formation professionnelle ?

Prix: 706 € Référence: 18164

Objectifs

  • Faire le point sur les derniers textes et leur mise en œuvre dans les entreprises
  • Avoir un éclairage sur les dernières nouveautés
  • Mesurer les évolutions concernant le pilotage et la gestion de la formation
  • Identifier les risques de contentieux en matière de formation professionnelle continue et mesurer les réponses apportées par la jurisprudence récente

contenu


Intervenant

Sabrina DOUGADOS, Avocat associé, cabinet FROMONT BRIENS


Programme


9h Début de séance
1. Mise en place du CPA intégrant le CPF
  • Contenu et modalités de mise en place du CPA
  • Nouvelles formations éligibles
  • Adaptation des règles d’alimentation et de financement du CPF
  • Ouverture du CPF aux travailleurs non-salariés

2. Dispositifs d’accès à la formation
  • Nouvelle définition légale de l’action de formation : quels impacts ?
  • Contrats et périodes de professionnalisation, CIF, plan de formation : quels aménagements apportés ?
  • Certification et VAE : la nouvelle donne

3. Volet collectif
  • Négociation d’un accord d’entreprise ou de groupe en matière de GPEC, gestion directe du CPF, etc. : quelles nouveautés pour quels impacts ?
  • Renforcement des mesures de formation en faveur des représentants du personnel et partenaires sociaux

4. Apprentissage
  • Recours à des formations à distance/digitales
  • Dérogations en matière de limite d’âge des apprentis
  • Nouveautés relatives à la taxe d’apprentissage
  • Nouvelles catégories d’établissements éligibles à la taxe d’apprentissage

5. Les plateformes collaboratives
  • Définition d’un cadre juridique pour les utilisateurs de plateformes numériques
  • Sécurisation de leur parcours professionnel


12h30 Clôture de séance Haut de page
Public
  • Directeurs et Responsables formation – Chargés de formation - Directeurs des Ressources Humaines – Responsables des Ressources Humaines – Gestionnaires de carrière
Edito
Madame, Monsieur,

La loi Travail adoptée le 21 juillet dernier vient préciser ou modifier les dispositions à mettre en place par les employeurs tels que les heures supplémentaires, visites médicales, droit à la déconnexion, etc. Qu’en est-il de la formation professionnelle ? Quelles sont les mesures formation à retenir ? En quoi la loi travail va-t-elle modifier la gestion de la formation en entreprise déjà profondément révisée par la réforme de 2014 ?

Par ailleurs, de nouveaux cas de jurisprudence ont vu le jour en matière de formation professionnelle. Il devient alors indispensable pour les Responsables formation de maîtriser les contours de la législation de la formation pour éviter tout risque de contentieux, individuel comme collectif, à l’employeur.

Pour vous permettre de faire le point sur les mesures de la « loi El Khomri » relatives à la formation, connaître le contentieux lié à la formation et maîtriser leur impact sur vos pratiques, ELEGIA Formation organise deux demi-journées d’actualité « Loi travail et contentieux de la formation : quels impacts pour les responsables formation ? » le 29 novembre 2016.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Sabrina DESFONTAINES
Consultante formation
ELEGIA Formation

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  • Référence 18164 Durée 0.5 jour Ce stage n’a plus de sessions programmées en 2016

Actualités - Nouveautés

  • Le conseil en évolution professionnelle pourra être délivré à distance

    Le conseil en évolution professionnelle pourra être délivré à dis en savoir plus…

  • Loi « Travail » : les nouveautés relatives à la formation

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