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 Formation : 	Lutte anti-blanchiment : risques, obligations et modes opératoires

Lutte anti-blanchiment : risques, obligations et modes opératoires

Prix: 0 € Référence: 91002

objectifs de la formation

  • Comprendre les enjeux des procédures de lutte anti-blanchiment
  • Connaître les obligations de vigilance et de contrôle
  • Acquérir une culture de risque et de vigilance anti-blanchiment

contenu

1. Cadre réglementaire général : la troisième Directive européenne
  • transposition des textes européens en droit interne
  • identification de la relation d'affaires
  • cartographie des risques de blanchiment
  • niveau de vigilance standard/allégé/renforcé
  • contrôle de la contractualisation sur l'objet et la nature de la relation/des opérations
Cas pratique : étude de jurisprudence

2. La quatrième Directive européenne
  • calendrier
  • perspectives à venir

3. Présentation de TRACFIN
  • organisation
  • missions et chiffres de TRACFIN

4. Obligations à la charge des établissements
  • définition de procédures internes
  • plan de formation
  • nomination d'un correspondant blanchiment
  • surveillance des clients et des opérations
  • les limites : blanchiment et non-ingérence, blanchiment et libertés
Cas pratique : étude de jurisprudences

5. Mobiliser les collaborateurs
  • maîtriser les règles et les procédures internes
  • surveiller les opérations et les comportements atypiques
  • déclarer le soupçon

6. La déclaration de soupçon : principe, fond et forme
  • critères
  • formulation
  • transmission de la déclaration de soupçon
  • mesures préventives suite à une déclaration de soupçon
  • exemples issus de l'expérience du formateur
  • sanctions en cas d'omission de déclaration
Cas pratique : établir une déclaration de soupçon

7. Techniques de mise en alerte et actions à mener
  • identifier les clients et les types d'opérations à surveiller
  • Know Your Customer : principes et changement induits par la troisième directive
  • profil des clients suspects
  • les opérations à surveiller
Partage d'expériences : communication des informations, secret professionnel, confidentialité, conservation des documents, comment concilier les obligations réglementaires et les impératifs professionnels ?

8. Les manquements à la réglementation
  • sanctions disciplinaires et administratives
  • sanctions pécuniaires
  • sanctions pénales
  • risque d'image et réputation
Cas pratique : étude de jurisprudences
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Public
  • Toute personne en charge du contrôle et de la lutte anti-blanchiment
Pré requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Points Forts


Identification des objectifs de l'entreprise
Recueil des attentes opérationnelles des participants
Rédaction d'un déroulé pédagogique sur-mesure
Conception de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants
Elaboration d'une documentation pédagogique spécifique
Pour une efficacité maximale, cette formation est exclusivement réalisée en intra-entreprise et adaptée aux spécificités de chaque entreprise.
Contactez-nous au 01 81 69 51 51

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