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 Formation : Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

Maîtriser les relations avec les représentants du personnel

Prix: 1898 € Référence: 10042

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique des relations sociales dans l'entreprise Cerner le rôle de chaque mandat : Délégué du personnel, membre du comité d'entreprise, Délégué syndical…
  • Connaître le statut et les moyens des représentants du personnel
  • Favoriser le dialogue social dans l'entreprise

contenu

1. Système des relations sociales dans l'entreprise
  • enjeux des élections professionnelles, nouveaux délais
  • mise en place des DP, CE, CCE, DS, CHSCT, DUP, instance commune…
  • organisations syndicales et représentativité
Exercices pratiques : les élections professionnelles, la représentativité des organisations syndicales

2. Quand, comment et jusqu'où chaque institution peut-elle intervenir ?
  • questions des DP : quelles obligations pour l'employeur pendant et après la réunion ?
  • information et consultation des DP, CE et CHSCT : quel contenu de la base de données économiques et sociales ? qui informer/consulter sur quels projets ? comment articuler l'information/consultation de plusieurs instances pour un même projet ? quels délais de consultation ?
  • renforcement du rôle du CHSCT
  • cas d'expertise et délais prévus
  • droit d'alerte des DP, CE et CHSCT : quel formalisme et quelles conséquences ?
  • distinguer les attributions des différents mandats syndicaux : DS, RS au CE et RSS
Cas pratique : analyser la compétence des représentants du personnel en fonction du mandat détenu (DP, CE, CHSCT, DS, RSCE, RSS)

3. Négociation collective
  • avec qui négocier ? thèmes de négociation obligatoire
  • règles de validité des accords : protocole préélectoral, accords de maintien dans l'emploi, accord de mise en place d’une instance commune dans les entreprises d’au moins 300 salariés…
  • conséquences d'une absence d'accord, remise en cause des accords (perte de représentativité, dénonciation de l'accord…)
  • rôle des élus en l'absence de Délégué syndical

4. Moyens des représentants du personnel
  • moyens matériels et financiers : local, panneau, budget de fonctionnement…
  • droits et obligations des représentants du personnel : exercice du mandat (durée du mandat, heures de délégation, droit de déplacement…), obligation de discrétion, secret professionnel
  • quid de l'utilisation des TIC (Internet, Intranet, réseaux sociaux…) ?

5. Etendue et limites du statut protecteur des institutions représentatives du personnel
  • qu'est-ce qu'un salarié protégé ? qui est concerné ? pour quelle durée ?
  • éviter le délit d'entrave
  • comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
  • procédure de rupture du contrat de travail d'un salarié protégé
Exercices pratiques : les problématiques récurrentes dans le domaine des relations sociales
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Public
  • Responsables et fonctions RH - Responsables des relations sociales
Pré requis
Aucun prérequis n'est nécessaire pour suivre cette formation
Points Forts


Formation intégrant les dernières évolutions législatives
Acquisition des connaissances facilitée par les conseils personnalisés d'un formateur expert des relations sociales
Remise d'un dossier, véritable guide opérationnel pour les participants, enrichi de nombreux modèles, tableaux synoptiques et outils pratiques
Temoignages
J’ai trouvé l’approche du sujet très pragmatique. La formation et les cas pratiques réalisés permettent d’avoir des réponses à des problématiques quotidiennes bien réelles.
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
  • Lieu : Lyon
  • Date de sessions :
    • 14-15-16 juin 2017
    • 4-5-6 septembre 2017
    • 22-23-24 novembre 2017

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