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 Formation : Nouveau bulletin de paie clarifié au 1er janvier 2017 : vos bulletins de paie sont-ils conformes ?

Nouveau bulletin de paie clarifié au 1er janvier 2017 : vos bulletins de paie sont-ils conformes ?

Prix: 706 € Référence: 19060

Objectifs

  • Connaître les nouvelles dispositions réglementaires relatives à la paie
  • Mesurer leur impact sur le traitement de la paie
  • Veiller à la bonne conformité de ses pratiques
  • Confronter ses pratiques paie avec celles des intervenants et des autres participants

contenu


Intervenant

Stéphane LIZIARD, Consultant en RH, spécialiste paie et administration du personnel, Dirigeant du cabinet 02 Consulting


Programme


9h Début de séance
1. Contenu du bulletin de paie : ce qui change au 1er janvier 2017
  • déterminer le seuil des 300 salariés fixant la date d'entrée en vigueur du dispositif
  • lignes de cotisations et contributions : de nouveaux libellés à mettre en œuvre
  • de nouvelles mentions obligatoires sur le bulletin de paie :
  • allègement de cotisations
  • le total versé par l'employeur
  • mention de la rubrique dédiée au bulletin de paie sur www.service-public.fr
  • des mentions qui disparaissent
  • les questions en suspens
  • les sanctions entourant le bulletin de paie et sa non-conformité

2. Ce qui ne change pas :
  • les autres mentions obligatoires du bulletin de paie
  • les annexes au bulletin de paie

3. Quelle information mettre en œuvre dans l'entreprise suite au nouveau bulletin de paie ?
  • vis à vis des représentants du personnel
  • vis-à-vis des salariés


12h30 Clôture de séance Haut de page
Public
  • Gestionnaires paie - Responsables paie - Responsables RH - Responsables administration du personnel - Comptables - Cabinets d'expertise comptable
Edito
Madame, Monsieur,

Un décret et un arrêté datés du 25 février 2016 déterminent les nouvelles règles de présentation du bulletin de paie. Ces nouvelles règles entrent en application au 1er janvier 2017 pour les entreprises d'au moins 300 salariés et au 1er janvier 2018 pour les autres entreprises (moins de 300 salariés).
Face à l'objectif affiché d'améliorer la lisibilité du bulletin de paie, l'employeur devra désormais respecter de nouveaux libellés pour les lignes de cotisations ainsi qu'une nouvelle logique de présentation.
Avez-vous correctement mis en œuvre ces changements ? Quelles sont les difficultés d'application ?

Par ailleurs, la DSN a remplacé dès la 1ère phase les déclarations de salaire pour la CPAM en cas d’arrêt de travail, et celles pour Pôle emploi en cas de rupture du contrat de travail. Toutefois, ce remplacement n’est effectif que si l’employeur émet un « signalement d’évènement » (ou « DSN évènementielle ») dès lors qu’il a connaissance de cet évènement.
Ces DSN évènementielles d’une part sont obligatoires et d’autre part sont le facteur déclenchant de prestations pour les salariés.
Comment les réaliser avec succès ? Quels sont les pièges à éviter ?

Pour vous permettre de faire le point sur les dispositions réglementaires en vigueur à compter du 1er janvier 2017, maîtriser leur impact sur vos pratiques et vous assurer de la bonne conformité de vos paies, ELEGIA Formation organise deux demi-journées d’actualité « Bulletin de paie clarifié et DSN événementielle », le 9 février et 2 mars 2017, à Paris.

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Sabrina DESFONTAINES
Consultante formation Paie - RH
ELEGIA Formation
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 9 février 2017
    • 2 mars 2017

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