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 Formation : Nouvelles obligations d'information/consultation des IRP : mise en oeuvre et points de vigilance pour les entreprises

Nouvelles obligations d'information/consultation des IRP : mise en oeuvre et points de vigilance pour les entreprises

Prix: 706 € Référence: 19056

Objectifs

  • Cerner les incidences pratiques des dernières réformes en matière d’information/consultation
  • Obtenir les clés d’une mise en oeuvre simple et efficace des nouvelles règles relatives à l’information et à la consultation des représentants du personnel
  • Partager les bonnes pratiques de gestion des relations sociales

contenu


Intervenants

Geoffroy DE RAINCOURT, Avocats associés, Cabinet FIDERE Avocats

Christophe FROUIN, Avocats associés, Cabinet FIDERE Avocats


Programme


9h Début de l'atelier
1. Le nouveau visage de la base de données économiques et sociales (BDES)
  • De nouvelles IRP destinataires de la BDES
  • Un contenu enrichi de la BDES
Mise en situation n° 1 : mettre en place la BDES

2. Les nouvelles règles relatives à l’information et la consultation

Une clarification générale des règles : les consultations ponctuelles
  • L’articulation des consultations entre les instances centrales(CCE et ICCHSCT) et locales (CE et CHSCT)
  • Des délais préfixes applicables à toutes les instances
  • Le nouveau délai de convocation du CHSCT
  • La clarification du rôle de l’instance de coordination CHSCT
  • La réduction du délai de convocation du CHSCT
  • Comment avoir recours à la visio-conférence ?
  • Comment avoir recours à la sténographie ?
Mise en situation n° 2 : organiser les consultations respectives des instances
Mise en situation n° 3 : auditer le règlement intérieur des Instances pour savoir s’il faut le toiletter

Les nouvelles obligations d’information et de consultation périodiques
  • Consultation annuelle sur les orientations stratégiques : comment présenter sa stratégie (même lorsqu’il n’y en a pas !)
  • Consultation annuelle sur la situation économique et financière de l’entreprise
  • Consultation annuelle sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi
  • Obligations communes à toutes les entreprises
  • Obligations complémentaires pour les entreprises d’au moins 300 salariés (le bilan social)
Mise en situation n° 4 : comment définir son calendrier social ?

2.3 Les nouveaux cas de recours à expertise
  • Quels sont les nouveaux droits à expertise dans le cadre des consultations ?
  • Comment optimiser le recours à l’expertise pour les élus et pour l’entreprise

2.4 Les aménagements possibles : les accords d’adaptations
Mise en situation n° 5 : identifier le contenu souhaitable d’un accord


12h30 Clôture de l'atelier Haut de page
Public
  • PDG - Managers - Directeurs et Responsables RH - Responsables des affaires sociales - Juristes d'entreprise - Avocats - Conseils
Edito
Madame, Monsieur,
La loi Travail a entraîné des évolutions majeures en matière de droit social et des pans entiers du code du travail ont ainsi été modifiés.

L’inaptitude et la procédure qui en découle ont subi des changements importants notamment concernant le constat de l’inaptitude et les examens médicaux, la notification de l’avis, l’obligation de reclassement, la contestation de l’avis, la rupture du contrat etc.

Le droit à la déconnexion est également une nouvelle obligation de l’employeur qui rentre dans le cadre de la NAO et impose aux entreprises d’apporter des réponses aux salariés pour concilier digitalisation du travail et respect des temps de repos.

Enfin, les règles qui gouvernent le dialogue social ont été fortement impactées ces derniers mois par de nouvelles mesures.

Les réformes successives ont donné une place centrale à la négociation collective dont la logique devient majoritaire.

Par ailleurs, les obligations d’information et consultations des instances représentatives du personnel sont réformées en profondeur dans une logique de plus grande transparence.

Une grande partie de ces nouveautés sont applicables depuis le 1er janvier 2017 et un grand nombre de décrets d’application ont été adoptés entre fin 2016 et début 2017.

Il devient désormais essentiel pour les RH de mesurer la portée des textes et d’avoir les connaissances nécessaires pour les mettre en application dans leur entreprise.

Pour accompagner les acteurs des ressources humaines, ELEGIA propose 4 ateliers thématiques répartis sur des demi-journées fin mai ou fin juin au choix :

- Inaptitude et santé au travail : maitriser les évolutions juridiques récentes et sécuriser vos pratiques
- Droit à la déconnexion : maîtriser le nouveau dispositif et savoir le mettre place dans son entreprise
- Nouvelles obligations d’information/ consultation : mise en œuvre et points de vigilance pour les entreprises
- Négociation collective : intégrer les obligations des dernières réformes dans la négociation d’entreprise

Dans l’attente de vous rencontrer, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Sébastien Chasles
Directeur de programmes
ELEGIA Formation
Points Forts


Cet atelier est illustré par des mises en situation et des cas pratiques sur le thème des relations sociales.
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 31 mai 2017
    • 28 juin 2017

Cette formation peut également être réalisée en intra / sur mesure dans votre entreprise. en savoir plus

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Dans le cas où le nombre de participants ne permettrait pas de réaliser la formation dans les meilleures conditions pédagogiques,
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