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 Formation : 	Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions

Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions

Prix: 1442 € Référence: 14082

Objectifs de la formation

  • Maîtriser le cadre juridique de la présidence du CHSCT
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CHSCT
  • Préparer et animer sereinement les réunions du CHSCT

contenu

1. Point sur le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT
  • prévention des risques : un enjeu majeur
  • rôle des membres représentant le personnel
  • information/consultation du CHSCT : quelles sont les évolutions ?
  • risques particuliers (RPS, pénibilité, sous-traitance, ICPE...) : évolutions de la législation
  • le nouveau droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale
  • mise à jour de l'évaluation des risques
  • expertise et CHSCT : quid de l'instance unique de coordination des CHSCT ?
  • responsabilités civile et pénale : faute inexcusable et obligation de résultat

2. Rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT
  • constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT
  • missions permanentes et occasionnelles
  • cas du danger grave et imminent pour les salariés
  • enquêtes après accident
  • étendue et limite de l'intervention du Président
  • délit d'entrave et conséquences pour le Président
Etude de cas : analyser une situation de danger grave et imminent

3. Moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT
  • rapports et bilans à fournir
  • visites d'inspection
  • conditions de recours à un expert
  • moyens matériels

4. Oganisation des réunions CHSCT
  • réunions périodiques/exceptionnelles
  • calendrier de travail et périodicité des réunions
  • fixation de l'ordre du jour
  • envoi des convocations
  • participants, vote et délibérations
  • procès-verbal de réunion
Cas pratique : élaborer des réponses à apporter à partir d'exemples d'ordre du jour

5. Animation des réunions
  • le Président et les débats
  • utiliser les techniques de négociation
  • situations de blocage, comment les éviter ?
  • la gestion en cas de situations de crise
  • les situations relevant du délit d'entrave
Mise en situation : gérer différentes situations rencontrées en réunion : absence, refus de donner un avis, conflits…

6. Relations avec les acteurs de la prévention
  • inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
  • autres CHSCT, CE et Délégués du personnel
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Public
  • Présidents ou futurs Présidents de CHSCT - Toute personne amenée à représenter un Président ou à l'assister
Pré requis
Avoir pris connaissance des fondamentaux de la réglementation à travers Le Péripoche©, recueil pratique fourni en amont de la formation
Points Forts


Remise du Péripoche© : un recueil pratique de fiches aide-mémoire sur les points clés du cadre réglementaire en santé-sécurité
De nombreux échanges et des conseils pratiques pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain
Temoignages
J’ai téléchargé le Péripoche© plusieurs jours avant ma formation. J’ai pu ainsi mieux me préparer et apprendre, à travers les cas pratiques, à l’exploiter. C’est un outil de référence dont je me sers toujours.
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 15-16 juin 2017 Session garantie
    • 28-29 août 2017
    • 5-6 octobre 2017
    • 6-7 novembre 2017
    • 14-15 décembre 2017
  • Lieu : Lyon
  • Date de sessions :
    • 28-29 août 2017
    • 5-6 octobre 2017
    • 14-15 décembre 2017

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Offre complémentaire

  • Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions
  • Réglementation santé-sécurité (niveau 2) : se mettre en conformité et créer son référentiel réglementaire
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    Durée : 3 jours
    Prix : 1897 € H.T.
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  • Présider le CHSCT : développer une politique de prévention efficace
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  • = 433 € d’économie

    Durée : 3 jours
    Prix : 1900 € H.T.
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