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Présider le CHSCT : maîtriser le cadre réglementaire et l'animation des réunions

Prix: 1419 € Référence: 14082

Objectifs

  • Maîtriser le cadre juridique de la présidence du CHSCT
  • Résoudre les difficultés pratiques liées au fonctionnement du CHSCT
  • Préparer et animer sereinement les réunions du CHSCT

contenu

1. Le point sur le renforcement des obligations légales et du rôle du CHSCT
  • prise en compte de la prévention des risques : un enjeu majeur pour l'entreprise
  • rappel du rôle des membres représentant le personnel
  • information/consultation du CHSCT : quelles sont les évolutions ? (désignation de personnes compétentes en prévention des risques…)
  • évolutions de la législation dans le cas de situations de risques particuliers : RPS, pénibilité, sous-traitance, ICPE…
  • le nouveau droit d'alerte en matière sanitaire et environnementale
  • mise à jour de l'évaluation des risques
  • expertise et CHSCT : quid de l'instance unique de coordination des CHSCT ?
  • conséquences en termes de responsabilités civile et pénale (faute inexcusable et obligation de résultat)

2. Le rôle du Président dans la réalisation des missions du CHSCT
  • constitution, composition et renouvellement d'un CHSCT
  • missions permanentes et occasionnelles
  • cas du danger grave et imminent pour les salariés
  • enquêtes après accident
  • étendue et limite de l'intervention du Président
  • délit d'entrave et conséquences pour le Président
Etude de cas : analyser une situation de danger grave et imminent

3. Les moyens de fonctionnement à mettre à la disposition du CHSCT
  • rapports et bilans à fournir
  • visites d'inspection
  • conditions de recours à un expert
  • moyens matériels

4. L'organisation des réunions CHSCT
  • réunions périodiques/exceptionnelles
  • calendrier de travail et périodicité des réunions
  • fixation de l'ordre du jour
  • envoi des convocations
  • participants, vote et délibérations
  • procès-verbal de réunion
Cas pratique : élaborer des réponses à apporter à partir d'exemples d'ordre du jour

5. L'animation des réunions
  • le Président et les débats
  • utiliser les techniques de négociation
  • situations de blocage, comment les éviter ?
  • la gestion en cas de situations de crise
  • les situations relevant du délit d'entrave
Mise en situation : gérer différentes situations rencontrées en réunion : absence, refus de donner un avis, conflits…

6. Les relations avec les acteurs de la prévention
  • inspection du travail, services de prévention des CARSAT, autorités de police
  • autres CHSCT, CE et Délégués du personnel
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Public
  • Présidents ou futurs Présidents de CHSCT - Toute personne amenée à représenter un Président ou à l'assister
Pré requis
Avoir pris connaissance des fondamentaux de la réglementation à travers Le Péripoche©, recueil pratique fourni en amont de la formation
Points Forts


Le Péripoche© : un recueil pratique de fiches aide-mémoire sur les points clés du cadre réglementaire en santé-sécurité remis en amont de la formation
Remise de nombreux outils aide-mémoire :fiches techniques réglementation, modèles de courrier, d’ordre du jour
De nombreux échanges et des conseils pratiques pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées sur le terrain
Temoignages
J’ai téléchargé le Péripoche© plusieurs jours avant ma formation. J’ai pu ainsi mieux me préparer et apprendre, à travers les cas pratiques, à l’exploiter. C’est un outil de référence dont je me sers toujours.
Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

  • Lieu : Paris
  • Date de sessions :
    • 29-30 août 2016 Session garantie
    • 6-7 octobre 2016
    • 2-3 novembre 2016
    • 12-13 décembre 2016
  • Lieu : Lyon
  • Date de sessions :

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Offre complémentaire

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