La réglementation en santé-sécurité et en environnement est en perpétuelle évolution. Il s'agit en outre de textes foisonnants dans lesquels les opérationnels ont souvent du mal identifier leurs responsabilités. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » permet à toute personne amenée à évaluer les conséquences juridiques de son activité en matière de santé-sécurité au travail et d'environnement de bénéficer d'une analyse structurée et de points de repères précis.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Contexte réglementaire de la responsabilité environnementale
Simplification, harmonisation des dispositions de police administrative et judiciaire du Code de l'environnement, loi ASAPPolice administrative environnementale
Qui est chargé du contrôle ?Procédure : comment réagir à une mise en demeure ?Quelles sanctions ?Responsabilité pénale en matière d'environnement
Eléments constitutifs de l'infractionQui recherche et constate l'infraction ?Traitement des infractionsTypologie des sanctionsPluralité des responsablesDélégation de pouvoirsResponsabilité civile environnementale
Responsabilité pour fauteResponsabilité du fait des chosesThéorie des troubles de voisinageResponsabilité environnementalePréjudice écologiqueResponsabilités civile et pénale de l'employeur en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle
Notions d'accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) Obligation de sécurité de l'employeur Obligation de préventionDistinction entre responsabilités civile et pénale de l'employeurResponsabilité civile : régime spécial de réparation des AT/MP, régime de responsabilité sans faute, régime de responsabilité avec faute (faute inexcusable)Responsabilité pénale : règles de fond, règles de procédurePersonnes pénalement responsablesQuelques situations particulières
Prêt de main-d'œuvreTravail temporaireEntreprises extérieuresInstallations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)Transfert
Les points forts
Formation à la pointe des récentes évolutions réglementaires et jurisprudentielles
Toute l'expérience d'un avocat spécialiste de la santé-sécurité au travail et du droit de l'environnement industriel
Alternance d'exposés et d'études de dossiers réels favorisant la projection dans le contexte de l'entreprise
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables QSE - Responsables environnement et/ou sécurité - Responsables de site - Juristes non spécialistes
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
