Nouveau tableau de maladie professionnelle : cancer de la prostate après exposition à des pesticides (n°102)

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C’est un événement rare : un nouveau tableau de maladie professionnelle vient d’être créé (pour le régime général) par le décret 2022-573 du 19 avril 2022. Il s’intitule « cancer de la prostate provoqué par les pesticides » et porte le n°102.

Pourquoi ce tableau ?

Dans un rapport de juillet 2021, l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) préconisait la création de nouveaux tableaux de maladies professionnelle pour couvrir les cancers de la prostate survenus aux actifs ayant été exposés aux pesticides, c’est-à-à-dire « aux produits à usages agricoles et aux produits destinés à l'entretien des espaces verts (produits phytosanitaires ou produits phytopharmaceutiques) ainsi qu'aux biocides et aux antiparasitaires vétérinaires ».

Un premier tableau (n°61) avait été créé pour le régime agricole dont les travailleurs sont exposés aux pesticides dans le cadre de leur travail. Mais d’autres professionnels y sont également exposés – c’est l’objet de ce nouveau tableau.

Le tableau

Voici le nouveau tableau tel que publié dans le décret :

Désignation des maladies

Délai de prise en charge

Liste limitative des travaux susceptibles de provoquer cette maladie

Cancer de la prostate

40 ans (sous réserve d’une durée d’exposition de 10 ans)

Travaux exposant habituellement aux pesticides :

lors de la manipulation ou l'emploi de ces produits, par contact ou par inhalation ;
par contact avec les cultures, les surfaces, les animaux traités ou lors de l'entretien des machines destinées à l'application des pesticides ;
lors de leur fabrication, de leur production, de leur stockage et de leur conditionnement ;
lors de la réparation et du nettoyage des équipements de production, de conditionnement et d'application de pesticides ;
lors des opérations de dépollution, de collecte et de gestion des déchets de pesticides.

Pour faire l’objet d’une présomption d’imputabilité, la maladie doit survenir dans les 40 ans suivant l’arrêt des travaux mentionnés dans le tableaux et le travailleur concerné doit faire état d’une exposition minimale de 10 ans aux pesticides dans le cadre de ces travaux.

Une avancée mais des critiques

Si ce tableau est une avancée, on peut toutefois regretter avec la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés)que la liste des travaux est limitative (par opposition à indicative), ce qui implique que les travaux susceptibles d’exposer aux pesticides ne sont listés de façon exhaustive. Ainsi, les experts de l’ANSES préconisait d’y inclure les travailleurs exposés via le contact avec des produits traités aux pesticides (comme dans les industries du bois et du textile) ou encore avec les surfaces traitées avec certains pesticides (comme dans les containeurs de transport). Pour ces derniers, il reste la possibilité de demander la reconnaissance d’une maladie à caractère professionnel, en devant prouver le lien de causalité entre leur travail et leur maladie.

Stéphan Pezé

Consultant-formateur Santé et Sécurité au travail

Formateur pour Elegia

Auteur de « Les risques psychosociaux : 30 outils pour les détecter et les prévenir »,

Collection « Lire Agir » aux Editions Vuibert

https://www.vuibert.fr/ouvrage/9782311620955-les-risques-psychosociaux