Actualités en Droit des affaires et des sociétés

Actualités en Droit des affaires et des sociétés les plus lues

Toutes les actus en Droit des affaires et des sociétés

Simplification des formalités pour les entreprises par actions dans la loi Pacte.

Permettre aux entreprises de trouver plus de moyens pour innover et se développer, voici le pari du plan d’action...

Gouvernance et rémunération des dirigeants dans la loi Pacte

La loi Pacte vient modifier le mode de gouvernance des entreprises, en renforçant notamment le contrôle des rémunérations...

Loi pacte et simplification des obligations comptables des entreprises.

Dans son article 47, la loi PACTE réforme le Code du Commerce de manière à simplifier les obligations des moyennes entreprises...

Comment la loi pacte réforme les actions de préférence ?

La récente loi PACTE vient de moderniser l'émission des actions de préférence. Cette réforme vise évidemment à faciliter l...

Crypto monnaie : loi Pacte et opérations en jeton en France

Définitivement adoptée par l'Assemblée Nationale en avril 2019 et promulguée le 22 mai 2019, la loi PACTE instaure un nouveau...

Les cessions de droits sociaux depuis la loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019

La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 2019 a porté des modifications à propos de...

La loi de simplification du droit des sociétés du 19 juillet 1919

Après la loi PACTE parue le 22 mai dernier, une nouvelle loi est intervenue cet été – la loi de...

Amende record de 4M d’euros infligée à Amazon (Services - EUROPE et FRANCE)

Le Tribunal de Commerce de Paris a considéré que sont manifestement déséquilibrées, sans qu’un quelconque...

Flash spécial et droit des sociétés

Une nouvelle loi dite de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés ...

Réforme de l'accès aux marchés financiers pour les PME

L'article 75 de la loi PACTE entérine plusieurs mesures qui visent à faciliter l'accès aux marchés financiers pour...

La représentation des salariés au CA dans la loi PACTE

La loi PACTE entend renforcer la représentation des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance...

L'intérêt social de l'entreprise dans la loi PACTE

Depuis la mise en application de la loi PACTE, l'entreprise a désormais l'obligation d'être gérée dans son intérêt...

Publication du décret fixant les seuils d'intervention des CAC dans les sociétés commerciales

Les principaux seuils de nomination obligatoire des Cac sont fixés à 4 millions d'euros de total de bilan...

La stratégie de contrôle de la CNIL pour 2019

La CNIL a précisé à la mi-avril à la suite de la publication de son 39ème rapport annuel sa stratégie de...

Mieux comprendre la loi Pacte

La loi PACTE introduit deux nouvelles notions, à savoir :

...

Pages

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze