Actualités en Droit des affaires et des sociétés

Actualités en Droit des affaires et des sociétés les plus lues

Toutes les actus en Droit des affaires et des sociétés

Protection des données personnelles pas d'action collective contre Facebook Ireland

Protection des données personnelles : pas d'action collective contre Facebook Ireland

Une personne ne peut pas invoquer sa qualité de consommateur pour engager une action de groupe devant le...

Déclaration des bénéficiaires effectifs et démembrement de propriété

Déclaration des bénéficiaires effectifs et démembrement de propriété

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin II » codifiées, pour la partie qui nous intéresse...

Les dernières recommandations de l’AFA et Compliance

Les dernières recommandations de l’AFA et Compliance

Les dernières recommandations définitives de l'AFA sont en ligne.

...

Pour ou contre le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de fréquentation de dispositifs publicitaires

Pour ou contre le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de fréquentation de dispositifs publicitaires ?

Le traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité la mesure d’audience et de...

Pacte d’actionnaires et promesses croisées

Pacte d’actionnaires et promesses croisées

Effet de la résiliation unilatérale d'un pacte d'actionnaires comportant des promesses croisées...

Promesse d’embauche et Droit des contrats

Promesse d’embauche et Droit des contrats

La promesse d’embauche vaut-elle encore contrat de travail ? A propos d’un revirement de jurisprudence issue de la réforme du...

Quelle est la nature de l’action pour rupture des relations commerciales ?

Quelle est la nature de l’action pour rupture des relations commerciales ?

Une action indemnitaire fondée sur une rupture brutale de relations commerciales établies de longue date...

Pages

Top formations

1
Suivi de l'actualité - Droit du travail
Prochaine date de session :Jeudi 8 mars 2018 - Paris
2
CHSCT
Prochaine date de session :Lundi 12 mars 2018 - Paris
3
CHSCT
Prochaine date de session :Mardi 13 mars 2018 - Paris
4
Gestion de projet : fondamentaux
Prochaine date de session :Lundi 5 mars 2018 - Paris
5
Droit du travail : fondamentaux
Prochaine date de session :Lundi 5 mars 2018 - Paris
6
CHSCT
Prochaine date de session :Lundi 12 mars 2018 - Paris
Nouvelle réforme en droit du travail

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze