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Publié le - Mise à jour le
Pour assurer l’échéance du 1er octobre prochain, date à laquelle la dématérialisation totale des marchés publics est prévue (dès lors qu’ils atteignent 25 000 euros), plusieurs textes ont été publiés au Journal officiel début août.
Une « seconde » version des guides pratiques sur le sujet a également été mise en ligne sur le site de la direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.
Les trois arrêtés du 4 août concernent :
Afin d’accompagner les acheteurs et les entreprises dans la dématérialisation, des « versions 2 » des guides proposés dès le mois de juin, ont été republiées le 9 août. Une nouvelle version du « Guide des aspects sociaux de la commande publique » est également disponible.
Fin juillet, la DAJ a aussi lancé une nouvelle consultation publique sur un projet de décret remplaçant ceux du 1er février et du 25 mars 2016 sur les contrats de concessions et les marchés publics. Il s’intéressera à nouveau à la dématérialisation mais traitera d’autres sujets comme les achats innovants, les marchés publics sur l’achat de produits agroalimentaires et agricoles ainsi que l’avance versée aux PME titulaires de marchés publics passés par l’État. La consultation est ouverte jusqu’au 10 septembre.
ActueEL, Direction Juridique, Editions Législatives, 3 septembre 2018