FLASH SPECIAL - Compliance Anti-corruption

BLOG / Droit des affaires et des sociétés

Les dix recommandations définitives de l’AFA (agence française anti-corruption), à la suite de la loi Sapin II, ont été récemment publiées.

Elles doivent permettre aux entreprise d’élaborer et de mettre à jour, en toute conformité leur programme anti-corruption conformément à la loi Sapin II.

Ces recommandations abordent les thèmes suivants :

  1. Le périmètre des recommandations de l’Agence française anticorruption ;
  2. L’engagement de l’instance dirigeante dans la prévention et la détection de faits de corruption ;
  3. Le code de conduite anticorruption ;
  4. Le dispositif d’alerte interne ;
  5. La cartographie des risques ;
  6. Les procédures d’évaluation des tiers ;
  7. Les procédures de contrôles comptables, outils de prévention et de détection de la corruption ;
  8. Le dispositif de formation aux risques de corruption ;
  9. Le dispositif de contrôle et d’évaluation interne ;
  10. Quelques précisions à l’attention des acteurs publics ;

Pour vous accompagner dans cette nouvelle démarche de régulation de l’entreprise, ELEGIA vous propose de participer à l’atelier pratique qui aura lieu de 6 mars à Paris : La compliance des entreprises en matière d'anti-corruption issues de la Loi Sapin II : établir un programme de conformité.

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