Réforme de la commande publique : les changements prévus en 2015

Le 28 mars 2014 trois nouvelles directives destinées à moderniser le cadre normatif de l'achat public ont été publiées au Journal Officiel de l'Union européenne.

A l'occasion d'un colloque à la Direction des Affaires Juridiques consacré à la transposition des nouvelles directives européennes sur la commande publique. Le gouvernement a annoncé que la transposition sera engagée avant la fin de l'année par une habilitation à procéder par ordonnance.

Nouvelle définition des marchés, dématérialisation, évolution des procédures de passation, essor de la procédure concurrentielle avec négociation...tout va changer.