Actualités en Droit social - GRH

Toutes les actus en Droit social - GRH

Arrêts marquants en Droit social

Accident dans l’entreprise pendant une mise à pied : accident du travail ou non ?

Arrêts marquants en Droit social

Différence de traitement fondée sur l’expérience : est-ce contraire au principe «à travail égal, salaire égal» ?

...

Deux instances nouvelles, le représentant de proximité et le conseil d’entreprise quelles sont leurs prérogatives

Deux instances nouvelles, le représentant de proximité et le conseil d’entreprise : quelles sont leurs prérogatives ?

La fusion des instances représentatives du personnel est l’une des dispositions « phare » des ordonnances...

Quels sont les moyens du comité social et économique ?

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L’un des objets de la réforme par ordonnances est de fusionner les instances représentatives du personnel...

Quid de la mise en place du CSE

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Quand doit-on mettre en place le CSE ?

Ordonnances : les points modifiés par les sénateurs

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Le Sénat a terminé le 24 janvier l'examen en première lecture du projet de loi de ratification des...

Ordonnances Macron : les nouveautés instaurées par la 6ème ordonnance

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La sixième ordonnance n°2017-1718 du 20 décembre 2017, dite « ordonnance balai » corrige les ordonnances...

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Suivi de l'actualité - Droit du travail
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Nouvelle réforme en droit du travail

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

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