Actualités en Droit social - GRH

Toutes les actus en Droit social - GRH

Les collaborateurs au cœur des nouvelles démarches de compliance de l'entreprise

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Règlement européen des protection des données (RGPD), dispositif d'alerte dans le cadre de la loi Sapin 2...

Motif inédit d’annulation des élections professionnelles : refuser de négocier avec un syndicat concerné

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Le refus de l'employeur de négocier le protocole préélectoral avec une organisation syndicale intéressée...

Jurisprudences en matière de droit social

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CDD saisonnier : la proposition de renouvellement à laquelle l'employeur est conventionnellement tenu doit se faire dans le...

Elections professionnelles : la représentation par un avocat va devenir obligatoire

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Le projet de loi de programmation pour la justice qui vise à réformer des pans de la procédure civile et...

Ordonnances : le Conseil constitutionnel va devoir trancher de nombreuses questions

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Les députés de l'opposition de gauche viennent de déposer leur recours devant le Conseil constitutionnel...

Rupture conventionnelle : un accord des parties contrôlé

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Aux termes de l’article L. 1237-11 du code du travail : « L'employeur et le salarié peuvent convenir en...

Arrêts marquants en Droit social

Accident dans l’entreprise pendant une mise à pied : accident du travail ou non ?

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