Actualités en Droit social - GRH

Toutes les actus en Droit social - GRH

Réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Un système complexe et qui, pour l’avenir,  sera une priorité pour l’inspection du travail...

Loi portant réforme de la justice : les mesures qui intéressent les contentieux en matière sociale

La loi de programmation et de réforme pour la justice a été publiée au Journal officiel du 24 mars 2019,...

Quiz Relations sociales ELEGIA

Être responsable Relations Sociales c’est savoir gérer des situations sociales parfois complexes,...

Index égalité salariale : les informations à transmettre à l'administration

Un arrêté du 31 janvier 2019 liste les informations à renseigner par les entreprises directement sur le...

Peut-on renouveler librement une période d’essai dans un contrat de travail ?

On sait que la durée de la période d’essai est fixée dans le Code du travail. L’article L 1221-19 du Code...

L’index des inégalités salariales femmes/hommes est publié

Un décret du 8 janvier 2019 fixe les modalités de calcul et le barème des indicateurs à prendre en compte...

Un simple rappel à l’ordre n’est pas une sanction...

On connaît en  droit français le principe dit « non bis in idem » qui  interdit à un employeur de...

En cas de violation d'une liberté fondamentale, la nullité du licenciement coûte encore plus cher

Le licenciement d'un salarié qui avait menacé de poursuivre l'entreprise en justice est nul. Si l...

De l’intérêt de la transaction

La loi 2008-596 du 25 juin 2008 ayant crée la rupture conventionnelle a-t-elle sans utilité pratiqué la...

Comprendre le vote électronique et par correspondance

Vous allez organiser prochainement des élections professionnelles dans votre entreprise et vous souhaitez en...

Comment proclamer les résultats d'une élection professionnelle ?

La proclamation des résultats d'une élection professionnelle est une étape délicate qui nécessite de suivre une procédure...

Comment négocier le protocole d'accord préélectoral ?

On pourrait imaginer que la mise en place des élections professionnelles dans l’entreprise puisse se dérouler en...

Comment calculer les effectifs avant les élections professionnelles ?

Le calcul des effectifs est l’étape « clé » des élections. Il permet de déterminer l’obligation de l’employeur en matière de...

Comment préparer les élections professionnelles ?

L'organisation des élections professionnelles ne doit pas être pris à la légère. En effet, certaines étapes sont...

La confirmation du médecin concernant l'inaptitude à tout poste ne dispense pas l'employeur de rechercher un reclassement

Le médecin du travail doit donner son avis sur les possibilités de reclassement du salarié déclaré inapte...

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