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Actualités en Droit social - GRH

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Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud, associé fondateur...

                                         

Plusieurs affaires récentes liées au Covid 19 ont fait l’objet de contentieux devant le Tribunal Judiciaire saisi en référé....

Un certain nombre de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juin, et constituent en quelque sorte les dernières...

L’employeur peut-il imposer la prise des congés payés ?...

Quelle est la définition du télétravail ?...

Les salariés en arrêt de travail du fait du coronavirus sont pris en charge par la sécurité sociale et par les employeurs, dans...

Vous êtes employeur, et la crise du coronavirus vous oblige à limiter ou à suspendre votre activité....

Jurisprudences récentes en droit social - Janvier 2020

Un salarié doit contester son licenciement dans les 12 mois ! (Cass soc. 11 septembre 2019. pourvoi n° 18-18414)

Désignation des membres de la CSSCT les modalités légales d'ordre public s'appliquent, qu'il s'agisse d'une CSSCT obligatoire ou conventionnelle

La mise en place d'une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qu'elle soit...

Derniers apports législatifs et jurisprudentiels

Conclure un seul CDD pour plusieurs remplacements : c’est possible ?...

Rentrée RH : cinq priorités pour 2019

Qualité de vie au travail, mixité des métiers, nouveaux modes de management, parité professionnelle… Une...

Jurisprudences marquantes - Juillet 2019

De la gestion du temps dans le cadre du contentieux URSSAF…...

DPO : une fonction qui doit se professionnaliser

Hier, l'Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP...

Périmètre des établissements au CSE : il faut une négociation loyale

La question, parfois essentielle pour les moyens de la représentation du personnel, du nombre et du...

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