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Abandon de poste ou maladie : lequel prime sur l’autre ?

BLOG / Droit social - GRH

Les faits : Un chauffeur routier, avait quitté le chantier sur lequel il travaillait et avait été mis en arrêt de travail le jour même pour « anxiété réactionnelle ».

Il avait été licencié pour faute grave, son employeur estimant qu’il avait abandonné son poste… Le salarié contestait ce licenciement et réclamait les indemnités de licenciement, les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés.

Question : Y avait-il abandon de poste ou arrêt de travail pour maladie ? Lequel prime sur l’autre ?

 

Réponse :

Dans un premier temps, la demande avait été rejetée par la cour d’appel, qui considérait qu’il y avait bien faute grave pour abandon de poste.

Mais la Cour de cassation rappelle qu’aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé, et que le fait de quitter son poste de travail en raison de son état de santé pour consulter un médecin ne constitue pas, en soi, une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire.

La cour d’appel ne pouvait valider le licenciement pour faute grave, dans la mesure où un arrêt de travail avait été prescrit le jour même. L’arrêt maladie légitime le départ du salarié de son lieu de travail sans l’autorisation de son employeur.

Cass. Soc. 22 mars 2017, n°15-20980