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Accident dans l’entreprise pendant une mise à pied : accident du travail ou non ?

Les faits : Une salariée est décédée des suites d'un malaise dans les locaux de son employeur ; l’accident a eu lieu alors qu’elle était venue rencontrer la secrétaire du CHSCT, en dehors de ses horaires de travail, et alors qu’elle faisait l’objet d’une mise à pied.

Question : l’accident peut-il être considéré comme un accident du travail?

Réponse : L’accident survenu à un salarié dans les locaux de son employeur n'est pas un accident du travail si l'intéressé s'y est rendu à sa propre initiative pendant une période de mise à pied.
 

Cass. 2e civ., 21 septembre 2017, n° 16-17580

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