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La Loi Travail du 8 août 2016 supprime la notion d’avantages individuels acquis.

Jusqu’alors lorsqu’un accord collectif était dénoncé ou mis en cause et non remplacé par un autre accord pendant la période de préavis et de survie de 15 mois, les salariés qui bénéficiaient de cet accord, conservaient certains avantages. Il s’agissait des avantages individuels acquis résultant de l’accord dénoncé ou mis en cause comme, à titre d’exemple, les congés supplémentaires.

Dans un tel cas, la loi prévoit désormais que « les salariés conservent, en application de l’accord dénoncé (ou mis en cause), une rémunération dont le montant annuel, pour une durée de travail équivalente à celle prévue par leur contrat de travail, ne peut être inférieur à la rémunération versée lors des 12 derniers mois ».

Contrairement aux avantages individuels acquis, cette garantie porte donc uniquement sur la rémunération versée en application de l’accord dénoncé ou mis en cause, à l’exclusion des autres avantages issus de l’accord tels que des congés.

Cette garantie nouvelle soulève de nombreuses interrogations quant à son mode de calcul et ses modalités de versement.

 

Par Aurélie Cormier Le Goff, Avocate - Flichy-Grangé Avocats

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