Salariés protégés et indemnisation du repos compensateur

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CDD d’usage : successions possibles, oui, mais dans quels cas ?

L’histoire : Une association organise un festival annuel d'art lyrique tous les ans en juin-juillet et engage en CDD d'usage un menuisier pour construire les décors, de novembre à juin. Le poste lui est proposé 13 années de suite. Le menuisier demande la requalification des 13 CDD successifs en CDI.

Question : Cette activité était-elle une activité par nature temporaire, justifiant le recours aux CDD successifs?

Réponse : La Cour d’appel déboute le salarié de sa demande:

  • l'activité du salarié était par nature temporaire puisqu'elle se déroulait habituellement et principalement de novembre à juin de chaque année;
  • la succession de CDD d'usage n'a eu ni pour objet ni pour effet de pourvoir un emploi lié à l'activité permanente de l'association, les décors étant spécifiques à chaque production et à chaque édition annuelle du festival.

Mais cet arrêt est cassé par la Cour de cassation.

Les juges d’appel auraient dû vérifier si l'utilisation de CDD successifs était justifiée par l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi de chef menuisier occupé pendant treize ans par le salarié.
 

Cass. soc. 20 septembre 2017, n°16-13362

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