Comprendre le vote électronique et par correspondance

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Comment fonctionne le vote électronique et par correspondance ?

Vous allez organiser prochainement des élections professionnelles dans votre entreprise et vous souhaitez en savoir plus sur les modes de participation des salariés au scrutin. Découvrez comment fonctionne le vote électronique et quelles sont les règles de mise en place du vote par correspondance.

Vote électronique ou par correspondance : comment le mettre en place ?

La mise en place du vote par correspondance

Le vote par correspondance ne peut pas être mis en place pour se substituer au vote « physique » qui reste et demeure le vote « légal ».

Malgré cela, il permet de favoriser la participation au scrutin des salariés absents le jour du vote. Dans certains secteurs d’activité, il est même imposé, au regard de l’éclatement des salariés sur un grand nombre de sites.

Les avantages du vote électronique

Le vote électronique, est pour sa part le véritable outil qui permet à l’employeur de le substituer au vote « physique ». Compliqué il y a encore quelques années, car nécessitant obligatoirement un accord d’entreprise avec les organisations syndicales représentatives, la loi travail (El Khomri) assouplit cette position.

Désormais, un employeur est en mesure d’organiser ce vote « virtuel ». Pour ce faire, il faudra malgré tout respecter les points suivants :

  • Choisir d’un expert et définir sa mission ;
  • Mettre en place une cellule d’assistance technique ;
  • Vous enregistrer auprès des services de la CNIL ;
  • Informer les organisations syndicales et les salariés ;
  • Former les délégués de liste et les membres du bureau.

L'essentiel du vote par correspondance et électronique

Mettre en place les élections professionnelles est sans nulle doute l’une des tâches les plus redoutées par les directions des ressources humaines.

Compliquée, juridiquement risquée et exclusivement abordée tous les 4 ans, ces caractéristiques poussent l’entreprise à envisager d’autres moyens d’organisation.

Si le juge comprend cette volonté de simplification, il reste malgré tout attaché au respect de la loyauté du scrutin. Ainsi, l’employeur doit s’assurer que si le vote électronique est mis en place, il ne doit en aucune manière avoir pour effet de limiter la participation au scrutin.

 

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