Comment préparer les élections professionnelles ?

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L'organisation des élections professionnelles ne doit pas être pris à la légère. En effet, certaines étapes sont indispensables à leur mise en oeuvre au sein de l'entreprise. De l'information des salariés au planning, en passant par le protocole préélectoral et le listing des tâches, découvrez comment préparer efficacement les élections du CSE.

Employeurs : 4 étapes pour préparer les élections du CSE

Anticiper la mise en place des élections

L’employeur n’est que très rarement serein lors de la mise en œuvre des élections professionnelles dans son entreprise. Loin de refuser la mise en place d’un dialogue social avec les représentants du personnel, il estime souvent à juste titre que la procédure est complexe. Le seul conseil qui puisse lui être apporté c’est d’anticiper cette mise en œuvre.

  • Informer les salariés dans un délai minimum de 45 jours lorsqu’il s’agit de la mise en place des instances ;
  • Informer les organisations syndicales et inviter celles-ci à venir négocier le protocole d’accord préélectoral ;
  • Établir les listes électorales.

Etablir un planning des élections

Ces premières étapes mises en oeuvre, l’employeur doit établir un planning précis des différentes étapes de son élection. Bien entendu, il doit envisager la date du premier et du second tour, mais aussi envisager le vote par correspondance, les modalités relatives à l’appel des candidatures et à leur dépôt.

Rédiger le protocole d'accord préélectoral

Les organisations syndicales ayant été invitées, la rédaction d’un projet de protocole d’accord préélectoral fait aussi partie des obligations qui s’imposent à l’employeur.

Pensez à l'organisation matérielle des élections

Dernière étape de cette préparation, l’employeur doit aussi envisager  la  préparation  «matérielle»  du  scrutin.  Il  doit prévoir entre autre :
  • Le lieu du vote,
  • Les urnes, les isoloirs,
  • Les bulletins et enveloppes pour le vote.

Préparation des élections du CSE : les points à retenir

Une bonne préparation est la clé d’une élection réussie. La périodicité de cette obligation n’est aucunement de nature à rassurer les services des ressources humaines. C’est pourquoi l’employeur doit savoir anticiper cette obligation, afin de ne pas être amené à la subir.

La réussite des élections du CSE passe alors par les étapes suivantes :

  • Lister l’ensemble des tâches que nécessite la mise en place des élections ;
  • Etablir un planning précis en y incluant l’ensemble de ces tâches ;
  • Respecter  à  la  lettre  ce planning.

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Élections du CSE : cadre réglementaire et organisation pratique

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