BLOG / Droit social - GRH

Comment traiter l’absence d’un salarié pendant une partie de la journée ?

Un salarié peut arriver en retard à son poste de travail pour plusieurs raisons : motif personnel,  intempéries,  grève des transports, manifestation, etc. Que le retard dépende ou non du salarié, l'employeur peut décider d'opérer une retenue sur salaire pour les heures que le salarié n'a pas effectuées, sauf accord collectif ou convention collective plus favorable.


Comment traiter l’absence d’un salarié pendant une partie de la journée ?

 

La retenue sur salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l'absence ou du retard du salarié. A défaut, elle constitue une sanction pécuniaire (Cass. soc. 24 novembre 1992 n° 90-42.520). La retenue doit figurer  sur le bulletin de paie. L'employeur peut également proposer au salarié de compenser les heures qu'il a perdues. Le salarié peut alors récupérer ces heures, ou, si le retard correspond à une demi-journée, poser une demi-journée de RTT ou de congé payé.

Un salarié peut aussi avoir commencé sa journée de travail avant de s'arrêter pour cause de maladie. Si l'arrêt maladie est rendu pour la journée, l'employeur doit cependant rémunérer les heures que le salarié a effectuées. Il ne peut jamais proposer au salarié de compenser les heures qu'il a perdues en raison d'un arrêt maladie.

La question de la sanction disciplinaire de l'absence est différente. L'employeur peut uniquement sanctionner les absences directement dues à la volonté du salarié. Les absences liées à des motifs de force majeure, c'est-à-dire des événements présentant un caractère imprévisible, ne peuvent entraîner de sanctions (par exemple : intempéries, grève des transports, etc.). Il en va de même de l'absence pour maladie. Rappelons que même face à une absence injustifiée, l'employeur doit proportionner la sanction à la gravité de la faute. Il doit notamment apprécier si cette absence est isolée.

Par L'Appel expert, service de renseignement juridique par téléphone,
Partenaire d'ELEGIA Formation

 

Durée du travail : nouveaux dispositifs, gestion et suivi au quotidien

Gérer les contrats de travail : de l'embauche à la rupture





Préparez votre plan de formation 2019 au regard de la réforme de la formation

Agréé auprès du ministère du Travail
pour les informations CE (arrêté n°99-469 du 29/03/99)

Agréé auprès du Préfet de Région pour
les formations CHSCT (arrêté n°2003-2254 du 28/10/03)

Consultants en formations certifiés
Kirkpatrick four levels°niveau bronze