Compte professionnel de prévention : le C2P remplace le C3P

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Compte professionnel de prévention : le C2P remplace le C3P

Le 1er octobre 2017, le compte de prévention de la pénibilité (C3P) a été remplacé par le compte professionnel de prévention (C2P). Le C3P qui fût vivement critiqué pour sa complexité a en effet été simplifié par l’ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017.

Son financement relèvera de la branche accident du travail-maladies professionnelles (AT-MP) à compter du 1er janvier 2018. C’est à cette date que les deux cotisations sociales spécifiques au C3P seront supprimées.

Extension du champ de l’obligation de négocier

Au 1er janvier 2018, l’ordonnance précitée modifiera les critères qui déterminent quels employeurs doivent engager la négociation d'un accord de prévention de l'exposition aux facteurs de risques. La taille de l’entreprise est un critère inchangé par ce texte. Les employeurs d'au moins 50 salariés seront concernés par cette obligation de négocier, de même que les entreprises appartenant à un groupe d'au moins 50 salariés. En revanche le second critère relatif au nombre de salariés exposés aux facteurs de pénibilité change. L'entreprise dont la taille dépasse les seuils aura l'obligation de négocier un accord de prévention si au moins 25 % de ses salariés sont exposés à l'un des six facteurs de risques, ou si son taux d'accidents du travail et de maladies professionnelles dépasse un certain seuil.

Ainsi, les salariés exposés aux quatre facteurs qui n’apparaissent plus dans le C2P ne sont plus pris en compte pour calculer si l’entreprise est soumise à cette obligation.

Modification de la liste des thèmes obligatoires de l’accord

Un nombre minimal de thèmes obligatoires doit être traité par l’accord d’entreprise ou de groupe portant sur la prévention  des risques professionnels. Il en va de même pour le plan d’action que l’employeur doit mettre en place à défaut d’accord, mais également pour les accords de branche étendus portant sur cette thématique.

Les six facteurs de risques qui demeurent dans le champ du nouveau C2P sont les suivants :

  • Travail de nuit
  • Répétitif
  • En équipes successives et alternantes
  • En milieu hyperbare
  • Au bruit
  • A des températures extrêmes

Les quatre facteurs exclus du dispositif de prévention sont quant à eux :

  • Les manutentions manuelles de charges
  • Les postures pénibles
  • Les vibrations mécaniques
  • Les agents chimiques dangereux

Les points qui auront ainsi été acquis au titre du C3P et non utilisés avant sa transformation en C2P sont transférés sur ce dernier. Ces points peuvent être utilisés selon les dispositions réglementaires actuelles jusqu’à la publication des décrets et, au plus tard, jusqu’au 1er janvier 2018.
 

Marc de Bézenac
Juriste consultant en droit social
ELEGIA

Actualité sociale 2018

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