Congés - Indemnité de congés payés pour les intérimaires: les primes annuelles sont-elles incluses?

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Congés - Indemnité de congés payés pour les intérimaires: les primes annuelles sont-elles incluses?

Les faits : Un salarié intérimaire avait été mis à disposition d’un constructeur automobile. À la suite de cette mission, il constate que les primes annuelles versées dans l’entreprise utilisatrice aux salariés permanents – prime de 13e mois et prime de vacances notamment n’avaient pas été prises en compte dans le calcul de son indemnité compensatrice de congés payés. Il saisit le CPH, qui fait droit à sa demande.

Question : Les primes annuelles doivent-elles être incluses dans l’assiette des congés payés ?

Réponse : Les primes en question, allouées pour l’année entière, avaient pour objet de rémunérer des périodes de travail et de congés réunis. Par conséquent, ces primes ne devaient pas être incluses dans l’assiette de calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par l’entreprise de travail temporaire au salarié intérimaire.

 

Cass. soc., 1er mars 2017, n° 15-16.988

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