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De nouvelles précisions sur les propos tenus sur Facebook ?

Peut-on librement s’exprimer sur Facebook ? Certes, la liberté d’expression existe. Mais elle a ses limites. Tour d’horizon du cadre juridique de cette question jusqu’à la récente décision de la chambre sociale du 10 avril 2013.

L’article 11 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose que « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. ». L’article 19 de la même Déclaration ajoute : « tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. ». L’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme consacre lui aussi cette liberté, dont les salariés bénéficient au même titre que tout citoyen.

En allant plus loin, on pourrait citer l’article L 1121-1 du Code du travail français suivant lequel « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ». En outre, l’article L. 2281-1 du même code dispose que « les salariés bénéficient d'un droit à l'expression directe et collective sur le contenu, les conditions d'exercice et l'organisation de leur travail ». Toutefois, cette liberté d’expression ne saurait être la porte ouverte à tous les abus.

On se souvient ainsi que dans un jugement du 19 novembre 2011 (affaire Alten) le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt avait eu à juger du licenciement de plusieurs salariés qui avaient dénigré sur Facebook leur employeur, l’un d’eux ayant évoqué un « club des nuisibles », petite coalition de salariés de l’entreprise destinée à mener la vie dure à une responsable de service « pendant plusieurs mois ». Selon les juges prud’homaux, ce mode d’accès à Facebook dépassait la sphère privée et la production aux débats de la page mentionnant les propos incriminés constituait un moyen de preuve licite du caractère fondé du licenciement. En outre, l’intéressé avait abusé de son droit d’expression visé à l’article L 1121-1 du code du travail et avait nui à l’image de la société « en raison des fonctions qu’elle exerçait en sa qualité de chargée de recrutement la conduisant à être en contact avec des candidats et des futurs salariés ».

Puis, dans un arrêt du 9 juin 2010 (arrêt Est Éclair), la Cour d’appel de Reims avait eu à statuer sur le cas d’un journaliste qui s’était vu infliger un avertissement par son employeur pour avoir tenu des propos injurieux et diffamatoires à l'encontre de sa hiérarchie sur le réseau Facebook. Les juges d’appel ont raisonné en deux temps. En premier lieu, en mettant un message sur le mur d'une autre personne « amie » de ce dernier, il s'exposait à ce que cette personne ait des centaines d'« amis » ou n'ait pas bloqué les accès à son profil. En d’autres termes les propos avaient un caractère public et non privé. Toutefois, ces propos n’étaient pas diffamatoires parce qu’il n’était pas possible en l’espèce d'identifier la personne visée, l'employeur lui-même hésitant entre un collègue ou un membre de la direction.

La cour d’appel de Besançon (15 novembre 2011) a eu à juger l’attitude d’une salariée qui était entrée en contact avec son ancien directeur de magasin par l'intermédiaire de Facebook, après le licenciement de ce dernier pour faute grave. Sur le « mur » de son ancien supérieur hiérarchique, elle s'en était prise à l’entreprise, estimant que celle-ci méritait « qu'on mette le feu à cette boite de m…… ». L'employeur avait alors licencié l’intéressée. Les juges avaient estimé que les termes employés étaient publics et qu’eu égard au caractère violent et excessif des propos tenus par la salariée, ceux-ci « témoignent d'un abus incontestable de la liberté d'expression reconnu à tout salarié, (...) et constituent un motif réel et sérieux de licenciement ».

De l’ensemble de ces décisions, plusieurs leçons étaient à retenir : d’abord, l’utilisateur de Facebook se doit, afin d’éviter tout problème, de créer des paramètres de confidentialité ; ensuite et dès lors que les propos tenus sont sur le « mur » d’un membre de Facebook auquel chacun peut accéder, les propos sont publics et non privés ; enfin, le salarié ne saurait abuser de sa liberté d’expression

Dans une décision du 10 avril 2013, la Cour de cassation se prononce pour la première fois
sur le caractère public ou privé des propos tenus par un salarié sur Facebook. Après avoir
constaté que les propos litigieux (« l'extermination des directrices ch…. » ; « éliminons nos
patrons et surtout nos patronnes - mal b…… - qui nous p…… la vie !!! » ; « y’en a
marre des c……. ») avaient été diffusés sur les comptes ouverts par la salariée, tant sur
Facebook que sur le site MSN, mais n’étaient accessibles qu’aux seules personnes agréées
par l’intéressée, en nombre très restreint, la cour en a déduit que ces propos ne
constituaient pas des injures publiques. Par un raisonnement en sens contraire, l'injure
publique pourrait donc être retenue si les propos du salarié étaient ouverts à tous !

Qu’on se le dise !

François Taquet, Professeur de Droit social, Avocat, Conseil en Droit social

Un expert du réseau ELEGIA

 

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