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BLOG / Droit social - GRH

Dialogue social : des formations communes employeurs-salariés

Application de la Loi Travail, Décret fixe modalités pour les formations communes aux acteurs de la négociation collective.

Formations suivies par des salariés et des employeurs ou leurs représentants respectifs conjointement

Départ en congés pour les salariés dans le cadre du plan de formation ou du congé de formation éco, soc. Et synd, pour les employeurs dans le cadre des fonds d’assurance formation de non-salariés ou des opca pour les travailleurs indépendants,

Formations créées avec le concours de l’INTEFP ; l’institut établira un cahier des charges (avec thématiques à aborder, principes à respecter dont neutralité, critères de qualité) et concevra et dispensera des formations soit directement soit par l’intermédiaire de partenaires. Les partenaires sociaux dans les branches peuvent aussi définir le contenu des formations et les conditions de celles-ci.

 

Décret 2017-714 du 2 mai 2017 : JO 4 mai 2017