Les entreprises à la peine sur la gestion des accidents du travail

Moins d'une entreprise sur deux maîtrisent la procédure de gestion administrative de déclaration AT/MP, selon le baromètre du cabinet conseil Atequacy et Singer Avocats. En cause : l'opacité des dossiers d'instruction et des méthodes de tarification.

Complexe et chronophage, les employeurs maîtrisent mal la procédure de gestion administrative des dossiers d'accidents du travail et de maladie professionnelle. C'est ce que révèle le baromètre, dévoilé hier, par le cabinet conseil en gestion des risques professionnels Atequacy et Singer Avocats. 54% des personnes sondées (principalement des professionnels RH) avouent ne pas connaitre parfaitement les étapes de la procédure menée par la CPAM. Elles éprouvent également des difficultés à remplir le formulaire de déclaration concernant de les accidents du travail ou des maladies professionnelles. Et considèrent les méthodes de tarification "opaques".

Peu de réserves motivées
Conséquence ? "Au lieu d'être pro-actives, la majorité des entreprises subissent la question des risques professionnels, avertit Nicolas Delannoy, responsable du pôle AT/MP chez Atequacy. Ce manque de lisibilité les cantonnant à un rôle de simple spectateur". Le salarié bénéficie, en effet, d'une présomption d'imputabilité qui le dispense de prouver la causalité du dommage. En clair, tout événement survenant au temps et au lieu du travail doit être qualifié d'accident du travail, sauf s'il est rapporté que cette lésion a une origine totalement étrangère au travail. A charge pour l'employeur de prouver le contraire pour contourner ces règles protectrices. "Seules 17% des entreprises émettent des réserves motivées, en cas de doute", poursuit Nicolas Delannoy. Et ce quel que soit le secteur d'activité.
En outre, peu d'entre elles se déplacent pour étudier les pièces du dossier de la CPAM, à réception de la lettre de clôture d'instruction. D'autant "qu'elles ne disposent que de 10 jours calendaires en tout et pour tout", précise Franck Singer, avocat, fondateur du cabinet éponyme. Soit un temps record pour étayer leur argumentation.

Un coût social et juridique
Or, la sécurité au travail est une question cruciale pour les DRH. Outre les frais financiers qu'elle occasionne, elle a aussi un coût social : remplacement du salarié malade, obligation de reclassement, voire licenciement pour inaptitude… De plus, en cas de négligence, l'employeur peut être assigné en justice, pour faute inexcusable. Dans plus d'une entreprise sur dix, un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle a déjà franchi le pas.

Non-respect des règles de sécurité
Car l'employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité et de santé des salariés. Mais cette responsabilité peut virer au casse-tête. Tout d'abord, parce que toutes les entreprises ne parviennent à faire respecter les règles de sécurité consignées dans leur règlement intérieur. Et ce, en dépit de leurs multiples injonctions. Une entreprise sur deux a ainsi été confrontée à un accident du travail alors que le salarié n'utilisait pas les équipements de protection individuelle mis à sa disposition. D'où le recours aux sanctions disciplinaires : avertissement (46%), mise à pied (2%) et licenciement (1%).
Ensuite, parce qu'elles doivent aussi faire face à un phénomène plus insidieux, celui de la montée des risques psycho-sociaux, plus difficiles à évaluer et donc à contrôler. 35% des entreprises sondées déclarent avoir eu un arrêt maladie classique suite à une dépression. Plus rarement, ces dépressions peuvent être reconnues comme maladie professionnelle.
 
Par Anne Bariet
© ActuEL-RH.fr / Editions Législatives

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