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Formation : le salarié n’ayant été formé qu'une demi-journée en 26 ans peut être indemnisé

Article mis à jour le 20/10/2015

Un salarié n'ayant bénéficié que d'une seule demi-journée de formation en 26 ans d'ancienneté peut obtenir des dommages-intérêts (arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 24 juin 2015, n° 13-28.784).

L'employeur a pour obligation d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi (article L 6321-1 du Code du travail).

Dans cette affaire, une salariée occupant un poste administratif dans une association hospitalière n'a suivi qu'une demi-journée de formation en 26 ans de présence dans l'entreprise. L'employeur estimait qu'elle ne pouvait prétendre au versement d'une indemnité car cette salariée n'avait jamais demandé à bénéficier de son droit individuel à la formation (DIF), ni d'un congé individuel de formation (CIF). A tort, selon la Cour de cassation qui retient que même en l'absence de demande de formation de la part du salarié, l'employeur qui ne le forme pas peut être condamné à lui verser des dommages-intérêts.

Par Delphine Villaume
Consultante formation
Département Droit social et Ressources Humaines
ELEGIA Formation



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