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Inaptitude : le télétravail peut être une solution de reclassement

Lorsque le médecin du travail préconise pour un salarié inapte à son poste de travail un aménagement de son emploi dans le cadre d'un travail à domicile, l'employeur doit l'étudier. A défaut, l'employeur ne respecte pas son obligation de reclassement, et s'il licencie le salarié celui-ci est sans cause réelle et sérieuse.

Lorsqu'un salarié devient inapte, l'employeur doit lui proposer un autre emploi adapté à ses capacités. Il est alors tenu de suivre les préconisations de reclassement du médecin du travail qui peuvent être très larges (article L. 1222-6 du code du travail). En voici une illustration.

Inaptitude de la salariée à tout travail dans l'entreprise

Dans cette affaire (Cass. Soc. 15 janvier 2014 n°11-28898), une salarié déclarée inapte par le médecin du travail avait été licenciée pour inaptitude non professionnelle et impossibilité de reclassement. Or si selon l'avis du médecin du travail la reprise du travail à son poste, au sein de l'entreprise, était inenvisageable, tout autre poste administratif dans un autre contexte organisationnel ou relationnel était possible. Dans le cadre des contacts que l'employeur avait eu, suite à cet avis d'inaptitude, avec le médecin du travail, celui-ci avait ajouté par courrier qu'il était possible pour la salariée de reprendre une activité dans le cadre d'un travail à domicile. L'employeur n'avait pas effectué de démarches en ce sens et avait recherché une solution de reclassement externe à l'entreprise, qu'il n'avait pas trouvé.

Le télétravail peut être une solution de reclassement

La Cour de cassation considère que l'employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement et le licenciement de la salariée est sans cause réelle et sérieuse. Elle rappelle qu'en cas d'inaptitude du salarié, le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, que l'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions, et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite (article L. 4624-1 du code du travail). Le télétravail proposé par le médecin du travail constitue bien une transformation de poste que l'entreprise aurait dû prendre en considération dans le cadre de son obligation de reclassement. Faute de l'avoir fait, l'obligation de reclassement n'a pas été respectée.

Par Eléonore Barriot
© ActuEL-RH.fr / Editions Législatives

 

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