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Abandon de poste ou maladie : lequel prime sur l’autre ?

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Licenciement : est-il possible de cumuler l’indemnité de licenciement sans cause avec celle pour irrégularité de procédure ?

Les faits : un employeur avait licencié une salariée en arrêt maladie depuis plusieurs mois, en invoquant les perturbations entraînées par son absence prolongée et la nécessité de procéder à son remplacement définitif.

La convocation à l’entretien préalable faisait état d’une sanction pouvant aller jusqu’au licenciement alors qu’il s’agissait d’un licenciement non disciplinaire.

Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse. L’employeur a été condamné à des dommages et intérêts. Il a également été condamné au paiement de l’indemnité pour irrégularité de procédure.

Question : est-il possible de cumuler l’indemnité de licenciement sans cause avec celle pour irrégularité de procédure ?

 

Réponse :

L’indemnité d’au moins six mois de salaire ne peut pas se cumuler avec une indemnité pour irrégularité de procédure.

Lorsque le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse l’employeur est uniquement redevable de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse même si une irrégularité dans la procédure pouvait, le cas échéant, lui être reprochée.

 

Cass. Soc. 30 mars 2017, n°15-25912