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Salariés protégés et indemnisation du repos compensateur

BLOG / Droit social - GRH

Malaise dans les locaux de la médecine du travail : est-ce un accident du travail ?

L’histoire : Un salarié décède des suites d’un malaise alors qu’il se trouve, un jour où il ne travaille pas, dans la salle d’attente des services de la médecine du travail de son entreprise dans le cadre d’une visite médicale périodique

Question : Ce malaise peut-il être considéré comme un accident du travail ?

Réponse : OUI, Pour la Cour de cassation, l'examen médical périodique étant inhérent à l’exécution du contrat de travail. Le caractère professionnel de cet accident ne peut donc être écarté que s’il est prouvé que le décès du salarié a une origine totalement étrangère au travail.

Cass. soc. 2e civ. 6 juillet 2017 n° 16-20119