Abandon de poste ou maladie : lequel prime sur l’autre ?

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Manquements de l’employeur régularisés avant une prise d’acte : licenciement ou démission ?

Les faits : Un employeur est en retard sur le paiement de primes à un salarié. Ce manquement est régularisé. Cela n’empêche pas le salarié de rompre le contrat de travail et de saisir les juges dans le cadre d’une prise d’acte aux torts de l’employeur.

Question : Le paiement en retard de primes dues au salarié permet-il au salarié d’invoquer tout de même un manquement grave de l’employeur empêchant la poursuite du contrat ?

Réponse : Les juges ont retenu que l’employeur avait régularisé la situation, avant la prise d’acte.

 

Ce manquement ne rendait pas impossible la poursuite du contrat de travail.

La prise d’acte devait produire les effets d’une démission.

 

Cass. Soc. 21 avril 2017, n°15-19.353

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