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Négociations sur la pénibilité : le cadre réglementaire, un carcan ou une opportunité ?

« Comment le cadre réglementaire a-t-il influencé les négociations d'entreprise sur la prévention de la pénibilité ? » s'est interrogé l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires). La réponse dépend de la maturité de l'entreprise sur cette problématique.

Alors que l'on est toujours dans l'attente de la publication des décrets sur la pénibilité après l'annonce du report partiel du compte pénibilité par le Premier ministre, l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) publie une analyse des négociations d'entreprise sur la pénibilité qui ont été engagées dans le cadre de la loi sur les retraites du 9 novembre 2010. Après les échecs successifs du dialogue social sur la question de la pénibilité, les pouvoirs publics ont repris la main. Entre carcan rigide et garde fous rassurant, l'étude analyse l'impact du cadre règlementaire sur les négociations d'entreprise.

Incitation ou contrainte
L'Ires distingue deux situations selon que l'entreprise avait déjà ou non engagé des discussions. Dans le premier cas, "l'incitation permet d'officialiser le débat et la possibilité d'ouvrir les négociations ; elle constitue une opportunité pour les partenaires". Notons toutefois que pour certaines, elle peut aussi signifier "un recul au regard du niveau de maturité de l'entreprise". En revanche, lorsque l'entreprise n'avait pas ouvert le débat, la négociation est alors abordée comme une "contrainte" et l'incitation à négocier ne permet pas "réellement d'impulser une véritable dynamique au sein de l'entreprise".

Souvent une simple mise en conformité
Toutefois, en pratique, les négociations d'entreprise "s'inscrivent dans un rapport étroit avec le cadre réglementaire", constate l'Ires. Il agit comme "une base de négociation minimale que les négociateurs seraient en mesure d'adapter au regard des spécificités de leur environnement" et permet de "cadrer les négociations avec les organisations syndicales".
De manière générale, observe l'Ires, "c'est la voie de la mise en conformité qui semble la plus fréquemment empruntée au niveau des entreprises". Un choix qui rend d'ailleurs "sceptique l'Ires "quant à la véritable portée des accords négociés".

Des négociations tronquées
Mais les négociations sur cette thématique comme pour les autres sont souvent liées à la qualité du dialogue social.  Lorsque l'entreprise "fait fi des enjeux de dialogue social", elle peut être tentée "d'obtenir un seuil légèrement inférieur à 50% ce qui permet d'éviter la négociation". Elle peut aussi choisir la voie de "l'inaction", "ce qui tend à rendre invisibles les situations de pénibilité de beaucoup de salariés".
L'autre écueil observé par l'Ires est le risque que la négociation passe à côté de l'essentiel et ne s'imbrique pas dans un débat plus général sur la santé au travail et sur le maintien dans l'emploi. "La question de la pénibilité s'inscrit majoritairement en écho à des enjeux de maintien en emploi, sans que ceux-ci soient clairement formulés dans l'accord et sans qu'ils constituent un fil conducteur pour les négociateurs".  Conclusion de l'Ires : "Tant que les débats feront l'impasse sur le travail et la santé, la prévention s'accommodera avec difficulté de la pénibilité".
 
Par Florence Mehrez
© ActuEL-RH.fr / Editions Législatives

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