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  7. Les nouveautés au 1er juin 2020

Un certain nombre de nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er juin, et constituent en quelque sorte les dernières touches au dispositif mis en place pour aider les entreprises et les salariés face aux difficultés liées à la pandémie du Covid 19.

 

Chômage partiel : baisse de la prise en charge de l’État

 

Quel était le régime en vigueur depuis le début de la crise sanitaire ?

Depuis le début de la crise sanitaire, la prise en charge par l’État de l’activité partielle était de 100% de l’indemnité versée au salarié, dans la limité de 4,5 Smic.

 

Quel est le montant pris en charge par l’État depuis le 1er juin ?

A partir du 1er juin, le taux de prise en charge de l’activité partielle par l’État doit baisser. Le chômage partiel passera de 100% à 85% pris en charge par l’État, toujours dans la limite de 4,5 Smic. Les entreprises devront donc assurer elles-mêmes 15% de l’indemnisation des salariés et seront remboursées à hauteur de 60% du salaire brut, au lieu de 70% auparavant.

 

Cela change-t-il quelque chose pour le salarié ?

Non, cela ne change rien pour le salarié qui continuera à toucher 70% de son salaire brut ou environ 84% de son salaire net, ou plus en cas d’accord collectif prévoyant un régime plus favorable.

 

Tous les secteurs sont-ils concernés ?

Non, cette mesure ne concerne pas tous les secteurs. Les secteurs qui demeurent fermés ou qui sont toujours contraints du fait des mesures sanitaires et dont l’activité ne reprend pas le 1er juin continueront à bénéficier d’une prise en charge à 100% par l’État.

 

Quels secteurs continueront à bénéficier d’une prise en charge totale ?

Le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, ou encore le secteur de l’événementiel continueront à bénéficier d’une prise en charge totale par l’État.

 

Source : Texte en attente de parution

Ministère du travail, communiqué de presse, évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020, 25 mai 2020

 

 

 

Garde d’enfants : nouvelle justification obligatoire

 

Quel était le régime en vigueur pour les parents contraints de rester à domicile pour garder leur(s) enfant(s) ?

Depuis le 1er mai 2020, les parents en arrêt de travail pour garde d’enfant à domicile bénéficiaient du dispositif de chômage partiel pour garder leurs enfants à la maison.

 

Les parents qui restent à domicile pour garder leurs enfants auront-ils encore droit au chômage partiel à partir du 1er juin ?

La réponse dépend de leur situation :

  • pour les parents qui décident de garder leurs enfants à domicile par choix, alors qu’ils ont la possibilité de les envoyer à l’école : aucune indemnisation ne pourra leur être maintenue ;
  • pour les parents qui ne peuvent reprendre leur activité professionnelle parce que l’école de leur enfant n’a pas encore réouvert, qu’il n’y a pas assez de place, ou parce que leur enfant n’est pas prioritaire : ils pourront continuer à bénéficier du chômage partiel.

 

Quelle est la nouvelle obligation requise pour continuer à bénéficier de l’indemnisation du chômage partiel ?


Pour bénéficier du maintien de l’indemnité de chômage partiel, les parents devront présenter à leur employeur une attestation fournie par l’école à partir du 2 juin, attestant que leur enfant ne peut pas être pris en charge dans l’établissement.

 

La baisse de la prise en charge par l’État concerne-t-elle également ces parents ?

Oui, la baisse de la prise en charge de l’indemnité sur la base de 85% de l’indemnité s’applique également à ce cas de figure.

 

Les parents qui ne souhaitent pas remettre leurs enfants à l’école 

Pour les parents qui ne souhaitent pas remettre leur enfant à l’école et qui ne sont pas en télétravail ne percevront plus d’indemnité de chômage partiel. S’ils souhaitent rester à domicile, il faudra qu’ils posent des jours de congé.

 

Source : Texte en attente de parution

Ministère du travail, communiqué de presse, évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020, 25 mai 2020

 

 

Les nouveautés concernant les tickets-restaurant

 

Le montant du plafond journalier est-il augmenté ?

Oui, le montant du plafond journalier des tickets restaurant passe à 38 €, au lieu de 19 €.

 

L’utilisation des tickets restaurant est-elle assouplie ?

Oui, l’utilisation est assouplie, dans la mesure où les tickets restaurant pourront être utilisés dans les restaurants également les week-ends et les jours fériés, et ce jusqu’à la fin de l’année 2020.

 

Quelle est la nouveauté concernant l’indemnité de ticket restaurant ?

Pendant la crise sanitaire, bon nombre d’employeurs ont versé à leurs salariés une indemnité repas, étant dans l’impossibilité de distribuer des titres-restaurant papier. A titre dérogatoire, l’Urssaf admet que l’indemnité attribuée dans les mêmes conditions que les titres restaurant, c’est-à-dire dès lors qu’elle est égale au montant de la participation de l’employeur au financement des titres, peut être exclue de l'assiette des cotisations.

 

Pendant combien de temps cette exonération sera-t-elle possible ?

Cette mesure dérogatoire devrait s’appliquer jusqu’à la reprise de la distribution des titres restaurant papier.

 

Source : Site de l’Urssaf, Questions-réponses, 19 mai 2020