Salariés protégés et indemnisation du repos compensateur

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Obligation de sécurité : l’employeur doit toujours agir, quelles que soient les circonstances…

Les faits : Une éducatrice spécialisée est victime à trois reprises d'agressions de la part d'une mineure accueillie au sein de l'établissement. Elle intente un recours prud’homal contre son employeur estimant que ce dernier n'avait pas adopté le comportement qui lui incombait au regard de l'obligation de sécurité pesant sur lui.

L’employeur faisait valoir qu’il ne pouvait pas évincer la jeune fille en l'absence d'autorisation du juge des enfants et du président du conseil départemental.

Question : L’employeur avait-il respecté son obligation de sécurité ?

La réponse : Non, selon les juges, qui constatent que la salariée avait repris son travail dans les mêmes conditions, en étant confrontée à la jeune fille violente. Le défaut d'implication de l'employeur dans la prévention des risques de violence et d'incivilités auxquels était exposée la salariée", avait caractérisé un manquement à son obligation de sécurité de résultat.

Cass. Soc., 15 décembre 2016, n°15-20.987

 

 

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