Salariés protégés et indemnisation du repos compensateur

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Préconisations du médecin du travail : quelle valeur pour l’employeur ?

L’histoire : suite à sa visite d’embauche, un chef d'équipe façadier est déclaré apte mais le médecin du travail préconise le port d'un support de poignet. Cela est consignée sur la fiche d'aptitude adressée à l'employeur, qui n'en tient pas compte, et ne fournit pas les supports de poignet au salarié. Quelques mois plus tard, le salarié est en arrêt de travail, pour une maladie professionnelle liée à une faiblesse de ses poignets. Il est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Le contentieux : Le salarié demande des dommages et intérêts en raison d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. En ne respectant pas les préconisations du médecin du travail, l'employeur a mis en danger sa santé.

Question : Les préconisations ou recommandations du médecin du travail ont-elles une valeur contraignante ?

Pour la cour d’appel:

  • Le salarié aurait dû alerter l'employeur sur la nécessité d'acheter les renforts de poignet recommandés par le médecin du travail, et il ne produit aucune preuve d'une demande en ce sens ;
  • L'employeur n’était tenu à aucune obligation concrète par le médecin du travail, qui ne l'avait pas alerté sur l'achat de ces équipements.

Mais pour la cour de cassation :

En n'appliquant pas la préconisation du médecin du travail, dont il avait été informé, l'employeur a manqué à son obligation de sécurité, ce qui justifie sa condamnation à verser des dommages et intérêts au salarié.
 

Cass. soc. 5 octobre 2017, n° 16-13581

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