Salariés protégés et indemnisation du repos compensateur

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Rémunérations : un employeur peut différencier les rémunérations selon le coût de la vie Paris / Province

Un employeur versait aux salariés d’Ile-de-France des rémunérations supérieures à celles versées aux salariés d’un établissement de Douai.

Les syndicats ont estimé qu’il y avait là violation du principe « A travail égal, salaire égal ».

La différence de traitement résultant d’un engagement unilatéral de l’employeur est justifiée dès lors qu’elle repose sur des raisons objectives dont les juges contrôlent la réalité et la pertinence.

Cass. Soc. 14 septembre 2016, n° 15-11386

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