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Renonciation à la clause de non-concurrence : faut-il l’accord du salarié ?

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Renonciation à la clause de non-concurrence : faut-il l’accord du salarié ?

Les faits : Une clause de non-concurrence figurant au contrat de travail ne prévoit pas la possibilité pour l’employeur d’y renoncer. L’employeur annonce tout de même au salarié qu’il le délie de sa clause. Mais le salarié n’est pas d’accord et demande le versement de l’indemnité de non-concurrence prévue.

Question : L’employeur peut-il tout de même renoncer à cette clause ?

 

Réponse :

  • OUI, s’il a l’accord du salarié ;
  • NON, dans le cas contraire…

Morale de l’histoire : Mieux vaut une bonne clause qu’un mauvais contentieux… et mieux vaut prévoir la possibilité de renonciation dans le contrat…

 

Cass. Soc. 29 mars 2017, n°15-27078