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La responsabilité sociale des plateformes collaboratives : de quoi parle-t-on ?

La loi Travail du 8 août dernier a ainsi créé un titre dédié aux « travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique » dans la partie 7 du code du travail relative aux dispositions particulières à certaines professions et activités.

Les travailleurs des plateformes collaboratives voient ainsi apparaitre les prémices d’un statut social, à savoir :

  • la possibilité de souscrire une assurance volontaire en matière d’accident du travail ;
  • le droit d’accès à la formation professionnelle continue ;
  • le bénéfice de la VAE.

Enfin, la loi Travail reconnait également un certain nombre de droits collectifs au profit des utilisateurs de plateformes collaboratives :

  • le droit de participer à un mouvement de refus de fourniture de services en vue de défendre des revendications professionnelles ;
  • le droit de constituer une organisation syndicale, d’y adhérer et de faire valoir ses intérêts collectifs.

 

Par Sabrina Dougados, Avocat associé - Fromont Briens

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