Comment proclamer les résultats d'une élection professionnelle ?

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Résultats des élections professionnelles : comment ça marche ?

La proclamation des résultats d'une élection professionnelle est une étape délicate qui nécessite de suivre une procédure stricte. Comment s'organise de dépouillement ? Comment sont comptabilisés les bulletins ? Quelle est la méthode à appliquer pour déterminer la représentativité ? Découvrez ces différentes étapes expliquées pas à pas.

Comment dépouiller le scrutin de l'élection professionnelle ?

Une fois l’élection achevée, le scrutin doit être dépouillé. L’employeur doit donc tout mettre en œuvre pour effectuer cette étape le plus sérieusement possible. Il doit pour cela :

  • Clôturer le scrutin et mettre en place les scrutateurs qui seront en charge du dépouillement et de comptabiliser les émargements ;
  • Ouvrir les urnes et intégrer le cas échéant le vote par correspondance ;
  • Comptabiliser le nombre de bulletins et le rapprocher du nombre d’émargement.

Comment comptabiliser les bulletins et déterminer la représentativité ?

La seconde étape consiste à ouvrir les bulletins et à comptabiliser le nombre de voix pour chaque candidat. Il faut faire attention aux bulletins blancs et nuls, qui seront exclus.

Commence alors la procédure la plus complexe qui consiste à déterminer la représentativité, mais aussi l’attribution des sièges en fonction des résultats. Pour cela, il est nécessaire de :

  • Définir le quorum (moitié des inscrits) ;
  • Définir le quotient électoral (votes valablement exprimés par nombre de siège à pourvoir) ;
  • Calculer la moyenne de la liste (somme des voix attribués à chaque candidat par nombre de candidats présentés sur la liste) ;
  • Attribuer les sièges (moyenne de liste par quotient électoral.

Ce qu'il faut retenir

Depuis la loi du 20 Août 2008, la représentativité des organisations syndicales se détermine en fonction des résultats aux élections. Ce qui n’était alors qu’une obligation relative à la mise en place des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT, DUP), prend depuis cette date une place importante pour les organisations syndicales.

L'existence des organisations syndicales est désormais liée à ces élections, ainsi que leur capacité à participer activement au dialogue social. Des dispositions que la loi travail vient de renforcer, en introduisant la notion d’accord majoritaire !


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