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Publié le - Mise à jour le
La proclamation des résultats d'une élection professionnelle est une étape délicate qui nécessite de suivre une procédure stricte. Comment s'organise de dépouillement ? Comment sont comptabilisés les bulletins ? Quelle est la méthode à appliquer pour déterminer la représentativité ? Découvrez ces différentes étapes expliquées pas à pas.
Une fois l’élection achevée, le scrutin doit être dépouillé. L’employeur doit donc tout mettre en œuvre pour effectuer cette étape le plus sérieusement possible. Il doit pour cela :
La seconde étape consiste à ouvrir les bulletins et à comptabiliser le nombre de voix pour chaque candidat. Il faut faire attention aux bulletins blancs et nuls, qui seront exclus.
Commence alors la procédure la plus complexe qui consiste à déterminer la représentativité, mais aussi l’attribution des sièges en fonction des résultats. Pour cela, il est nécessaire de :
Depuis la loi du 20 Août 2008, la représentativité des organisations syndicales se détermine en fonction des résultats aux élections. Ce qui n’était alors qu’une obligation relative à la mise en place des instances représentatives du personnel (CE, DP, CHSCT, DUP), prend depuis cette date une place importante pour les organisations syndicales.
L'existence des organisations syndicales est désormais liée à ces élections, ainsi que leur capacité à participer activement au dialogue social. Des dispositions que la loi travail vient de renforcer, en introduisant la notion d’accord majoritaire !